Aujourd'hui, on en profite pour parler de comptabilité de quoi? De société par actions simplifiée. Voilà ce dont on va parler aujourd'hui. Mais on va parler "comment faire la comptabilité? Qui doit la faire? Comment ça se passe? Est-ce qu'il y a un bilan? Est-ce qu'il y a un compte de résultat?". Tout ça, et bien c'est maintenant à travers un programme : les obligations comptables, les obligations fiscales, qui fait la compta, combien ça coûte? Quelles sont les solutions et la solution de Dougs.
Les obligations comptables en SAS
Bonjour, je m'appelle Patrick, je suis expert-comptable. Je suis le co-fondateur de la société d'expertise comptable à distance Dougs et c'est moi qui vais avoir le plaisir justement de commencer par les obligations comptables. Les obligations comptables, et bien il y a un article, tout simplement, qu'on appelle L123-12, qui détermine l'obligation de tenir une comptabilité. Je ne vais pas vous en faire une lecture, je vais simplement vous illustrez à travers quelques points précis. Alors je rappelle effectivement que lorsque vous créez une SAS, vous avez préalablement ouvert un compte bancaire professionnel, soit dans une banque traditionnelle, soit dans une néobanque. Mais dans tous les cas de figure, ce compte bancaire sera nécessairement différent de votre compte personnel parce que ça ne peut pas se passer autrement. Il faut aussi tenir votre comptabilité. Comment ça se manifeste? Et bien à travers, tout simplement, les opérations bancaires qui ont été enregistrées, les achats, les ventes. Je pourrais parler aussi des charges externes, éventuellement vos bulletins de salaire et tout simplement à la fin de l'année, il faut faire un bilan comptable. Le bilan comptable, c'est quoi? Eh bien, c'est la récupération de tout ce que vous avez enregistré au fur et à mesure de l'année dans les différents journaux comptables. Et il va falloir faire ce qu'on appelle des écritures d'inventaire, comme les dotations aux amortissement, c'est le constat en fait de l'amortissement de vos immobilisations. Également les factures à recevoir de fournisseurs que vous n'avez pas encore enregistrées dans votre comptabilité, le stock, si vous avez du stock produits finis, stock de marchandises, stock de matières premières, des charges constatées d'avance. Et bien tout simplement vous clôturez par exemple au 31 décembre et vous avez payé au mois de novembre toute votre assurance, et bien cette partie là, pour l'année suivante, sera mis en charges constatées d'avance. Il y a également des provisions, par exemple des provisions pour créances douteuses, des provisions, dépréciations des stocks, si vous avez des marchandises et puis si vous êtes à l'impôt sur les sociétés, il y aura le fameux calcul de l'IS. Au delà du bilan et parallèlement, il y a le compte de résultat qui se transmet tout simplement à travers une différence entre les ventes et les achats, et de ce qu'on appelle régulièrement les charges et qui va vous donner un compte de résultat : donc produits, composés par les ventes entre autres, moins des charges, composées principalement par les achats, les consommations externes, vos frais d'électricité et d'assurance, et bien vous donneront un résultat comptable et lui-même sera retraité à travers des réintégrations fiscales et des déductions fiscales, comme la TVS par exemple, qui n'est pas déductible fiscalement. On calculera un IS et il y aura un résultat net. Et bien tout cela effectivement, fait que ces obligations comptables ne sont pas les seules. Il y a également des obligations fiscales.
Les obligations fiscales de la SAS
Et dans les obligations fiscales, on va retrouver la TVA que vous choisirez soit comme le régime réel normal, mensuel, voire trimestriel. Donc soit douze déclarations de TVA, soit quatre, soit un régime réel simplifié avec deux acomptes plus une régularisation en fin d'année. Vous pourriez même, dans l'absolu, être en franchise de TVA. Si bon, vous semblait, si par exemple vous étiez en dessous d'un certain seuil de chiffre d'affaires.
Autre point également, le CFE, contribution foncière des entreprises. La première année civile, on en est exonéré, la seconde année, on paye. Prenons un exemple : vous créez votre société en mars 2023, vous commencerez à payer la première CFE, très certainement d'ailleurs une CFE avec un minimum à peu près entre 150 et 400, 500 €, tout dépend la région dans laquelle vous vivez, et ça vous le paierez pour la première fois en septembre 2024 parce que tout simplement 2023 aura été exonérée, et 2024, vous la paierez au mois de septembre.
Et puis, bien évidemment, à la fin de votre saison fiscale, de votre exercice fiscal qui n'est pas nécessairement au 31/12, je le rappelle. Le premier exercice a une durée qui peut être différente de douze mois et vous pouvez choisir la date de clôture comme bon vous semble. Choisissez de préférence une fin de mois et non pas un milieu de mois parce que c'est juste catastrophique pour le reste. Et donc vous pouvez choisir 31 décembre, 31 janvier, 28 ou 29 février. Alors bien évidemment, on rigole toujours un peu avec ce mois là, le 31 mars. Etc. Mais choisissez de préférence des dates qui sont sur des fins de mois. Evitez le 31 décembre, j'ai fait une petite vidéo sur ce sujet là. Et avec cette liasse fiscale que vous enverrez, et bien vous l'enverrez à l'administration fiscale, elle portera le nom soit de déclaration fiscale 2035 2031, si vous êtes à l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire si vous êtes professionnel libéral ou commerçant ou artisan, et que vous avez choisi l'impôt sur le revenu. Ou une 2065, qui est une déclaration fiscale pour l'impôt sur les sociétés, puisque je le rappelle, dans une SAS, vous avez le choix, soit de rester à l'impôt sur les sociétés, soit d'opter pour l'impôt sur le revenu dans les cinq années qui suivent la création de votre société pour une durée de cinq ans. Voilà comment ça fonctionne. Mais avant d'opter pour l'impôt sur revenu, réfléchissez bien à deux fois.
Les modalités de comptabilité de la SAS
Qui fait la comptabilité? Eh bien, ça peut être vous, dans l'absolu, au niveau de la tenue de la comptabilité. Est-ce que vous pouvez faire seul votre bilan? Oui, vous pouvez le faire. Est-ce qu'un expert comptable est obligatoire? Non, mais par contre, seul l'expert-comptable peut faire des bilans et des liasses fiscales. C'est la loi et surtout c'est le seul à pouvoir faire du conseil. Aucune personne ne peut vous donner du conseil, autre qu'un avocat, un notaire ou un expert-comptable, en matière juridique et en comptabilité, c'est le monopole des experts-comptables. Et au delà de ce monopole, c'est surtout un savoir-faire que les experts-comptables ont cultivé à l'intérieur de dizaines d'années d'expériences professionnelles qui leur a permis de donner des bons conseils. Est-ce qu'un CAC est obligatoire? (Commissaire aux comptes, ça signifie). Eh bien, auparavant, oui, mais depuis plusieurs années, le commissaire aux comptes n'est rendu obligatoire que dans des sociétés qui dépassent certains seuils. Je vais vous en donner un : 8 millions de chiffre d'affaires. Au delà de 8 millions, il y en a encore un autre qui vient s'appliquer, on va l'oublier, si vous voulez bien. Mais de façon très concrète, il est aujourd'hui très peu probable que vous ayez recours de façon obligatoire à un commissaire aux comptes, parce que tout simplement, la plupart des SAS ont moins de 8 millions d'euros de chiffre d'affaires.
Les solutions apportées par Dougs
Combien ça coûte? Justement, on va parler d'expertise comptable, et bien le prix est contractuel, c'est-à-dire qu'il n'est pas déterminé par la loi. Et donc chaque expert-comptable est libre de faire absolument le prix qu'il a envie de pratiquer. Ça peut être un forfait, ça peut être à la pièce, à la quantité, à ce que vous voulez, à l'heure. Le prix est contractuel. C'est à vous effectivement de discuter avec l'expert-comptable des conditions dans lesquelles vous allez pouvoir payer ces honoraires. Et je rappelle que le choix des prestations est libre. Ça signifie quoi? Ça signifie tout simplement que vous avez, vis à vis de l'expert-comptable, plusieurs solutions. Soit effectivement d'avoir au minimum la liasse fiscale, et puis il y a une mise en page qui est faite. Donc là vous avez aucun conseil qui est donné. Vous avez juste de remplir. Mais ce n'est pas parce que vous avez une déclaration fiscale que vous aurez choisi les meilleures options. Donc comprenez bien que la liasse fiscale ne vaut rien, mais strictement rien du tout. Si vous n'avez pas eu des conseils préalablement pour savoir comment optimiser votre résultat fiscal, ça ne sert à rien, simplement d'avoir des grilles comme un tableau Excel. Il y a certaines applications comptables qui savent aujourd'hui le faire. Ça vaut zéro. C'est aussi simple que ça parce que tout simplement, cela répond à ce que voulait l'administration fiscale. Mais à côté, vous êtes passé à côté de tout.
Est-ce qu'il faut rester en SAS? Est-ce qu'il faut vous mettre en SARL? Est-ce qu'il faut opter à l'IS ou a l'impôt sur le revenu? Quand est-ce qu'il faut le faire? Est-ce que vous avez des crédits d'impôt formation aux dirigeants qui ont été bien appliqués? Est-ce que vous avez eu un crédit, par exemple sur la souscription du capital aux PME, et cetera, et cetera? On peut le faire de façon indéfinie et je rappelle que le conseil ne peut être donné que par un expert-comptable. Mais si ce n'était pas une question simplement de droit, c'est une question de fait. Les gens sont incapables, hormis les experts-comptables, pour donner ce type de conseils. Et puis autres prestations, à mon sens, ce qui est important, c'est ce qu'on appelle les tableaux de bord. Où est-ce que vous en êtes très exactement? Et bien, je pense que vous méritez, quelle que soit votre activité, lorsque vous êtes en SAS ou dans d'autres formes juridiques, de savoir où est ce que vous en êtes. Est-il normal d'attendre trois mois, quatre mois, cinq mois après la clôture de l'exercice, pour savoir si vous avez gagné l'argent ou pas? Moi, je ne pense pas. On est au XXIᵉ siècle, je tiens à vous le signaler.
Et donc de façon très concrète, au sein de Dougs, on vous offre un tableau de bord journalier, vous m'avez bien entendu : journalier. Vous pouvez suivre votre trésorerie, vos performances directement en temps réel. Et puis, bien évidemment, la partie conseil qui pour moi est indissociable du rôle effectivement d'un expert-comptable avec un dirigeant, parce que le dirigeant, quand il se lance, il ne se rend pas compte qu'il y a un monde qui existe, celui de l'expertise comptable en règle générale, qui peut permettre d'avoir des conseils de grande qualité et qui vont faire véritablement la différence. Chez Dougs, on offre absolument tout cela, que ce soit le fiscal, le bilan, le compte de résultat, éventuellement l'annexe s'il y en a besoin, un tableau de bord journalier, des conseils du tchat ou des conseils avec le téléphone. Bref, vous avez absolument tous les moyens de venir chez nous et de comprendre pourquoi ce serait bien et super sympa. D'ici là, je vous souhaite le meilleur et je vous dis a très vite chez Dougs, au revoir !
