Salut, c'est Patrick, Patrick de Dougs. Alors aujourd'hui, je vais te parler d'une idée : pourquoi je vais te parler d'une idée, l'idée de passer ta société d'impôt sur les sociétés à impôt sur le revenu. Vous avez été super nombreux à apprécier cette vidéo où je parlais de SASU à l'impôt sur le revenu et du coup, j'ai plein de questions qui me sont arrivées en me disant : Hey Patrick, comment est-ce qu'on fait passer de l'IS à l'impôt sur le revenu? Quels sont les pièges qu'il faut absolument éviter? Eh bien, tu sais quoi? Eh bien, je vais en parler maintenant à travers cette vidéo du passage de l'impôt sur les sociétés à impôt sur le revenu.
Retranscription de la vidéo "Transition de l'IS à l'IR pour SASU : Éviter les Pièges"
Le principe, je rappelle qu'une société de capitaux comme une SA comme une SAS par exemple, par définition, sont à l'impôt sur les sociétés. C'est le principe, c'est la règle. Mais néanmoins, tu peux t'arranger pour passer ta SASU ou SAS à l'IR (impôt sur le revenu). Oui, mais tu te passes sur l'impôt sur le revenu pour une durée de cinq années maximum. Cela veut dire que lorsque tu optes à l'impôt sur les sociétés, tu peux opter pour cinq ans maximum. Et si tu venais pour une raison X ou Y de te dire au bout de deux ans : non finalement j'arrête l'impôt sur le revenu, et tu reviendrais du coup définitivement sur l'impôt sur les sociétés sans avoir profité des cinq années. C'est pour ça que la vidéo est faite pour toi, pour que tu mesures bien les incidences et les conséquences.
Qui peut passer de l'impôt sur les sociétés à l'impôt sur le revenu ?
Alors qui peut en bénéficier? J'ai déjà répondu à cette question: SASU, SAS, EURL, SARL, SA. Et les conditions c'est des conditions déjà d'existence de la société. Si ta société a plus de cinq ans, tu ne pourras jamais opter pour l'impôt sur le revenu. Par contre, si elle a moins de cinq ans, eh bien dans ces cinq années, tu vas pouvoir le faire. Si au bout de cinq ans tu décides pour cinq années, du coup, ça fera cinq ans d'impôt sur les sociétés, cinq ans d'impôt sur le revenu et après de nouveaux impôt sur les sociétés, mais maximum cinq années suivant la création de la société. Mais ce n'est pas tout et il y a d'autres conditions. Les activités, juste un petit point, c'est toutes les activités, qu'elles soient artisanales, industrielles, commerciales, agricoles, libérales, absolument tout sauf la gestion de ton propre patrimoine mobilier ou immobilier. Ça ne fonctionne pas. Peu de gens le savent, mais c'est comme cela. Bon, allez, on va aller vite.
Il faut avoir moins de 50 salariés aussi et il faut que ton chiffre d'affaires ou ton bilan soit inférieur à 10 millions d'euros. Bon, c'est juste une petite considération, il ne faut pas être coté en bourse non plus. Mais bon, je pense effectivement que tout va bien sur ce point là. Petit point de conditions également : il faut que 50 % du capital soit détenu par une ou plusieurs personnes physiques. C'est-à-dire que si t'as par exemple deux sociétés qui détiennent une autre SAS, ça ne fonctionnera pas. Il faut absolument qu'il y ait des personnes physiques à l'intérieur et le pourcentage 34 %, c'est ce que doit avoir en droit de vote, et bien le président ou le directeur général d'une SAS ou d'une SASU par exemple, et ou le gérant d'une SARL ou d'une EURL. Alors il y a aussi le président du conseil de surveillance et les membres du directoire. Mais je n'en parle pas et on va passer sur le point suivant qui est quoi ?
Comment passer de l'impôt sur les sociétés à l'impôt sur le revenu ?
Et bien c'est le comment ! Comment est-ce qu'on fait pour faire tout cela? Et bien en fait, il faut faire une option. C'est-à-dire que, au moment où on veut opter à l'impôt sur les sociétés, opter à l'impôt sur le revenu d'impôt sur les sociétés à impôt sur le revenu, eh bien, il faut exercer une option vis-à-vis de l'administration fiscale et dans ces cas là, il faut qu'il y ait notification qui soit envoyée directement à l'administration dans un délai de trois mois suivant l'ouverture de ton exercice.
Ah, ça y est, tu as tout fait et c'est fini. Eh ben non, non, parce que après, tu vas avoir quand même des incidences. J'aurais peut-être dû commencer par là parce que c'est quand même pas neutre.
Les incidences du changement d'imposition
Les incidences en fait il y a des impacts sur ta société. Pourquoi? Il y en a deux. Déjà pour la société qu'est-ce qu'il va se passer? Eh bien, de façon très concrète pour ta société et bien, il va y avoir une sorte de considération que ce changement d'impôt sur les sociétés à impôt sur le revenu est assimilé à ce qu'on appelle une cessation d'activité. Bon, là, tu devrais trembler en théorie quand je dis ce genre de choses, mais tu vas voir, ça s'arrange quand même.
Pourquoi ? Et bien parce que tout simplement tu as une imposition immédiate du résultat de l'exercice en cours. Alors si t'as fait les choses proprement et que tu as attendu la fin de l'exercice pour passer sur l'autre, ça ne soulèvera pas de difficulté. Mais il y a une imposition immédiate de tous les produits qui bénéficient d'un étalement de provisions qui n'ont pas été encore reprises ni reportées. Et cette imposition, qui devient immédiate, nécessite du coup un besoin de trésorerie. Parce qu'au moment de l'option il va falloir payer, donc ça, il faut quand même y penser. Il y a une autre conséquence aussi majeure, c'est qu'en théorie, si tu avais des reports déficitaires, eh bien en théorie, ils disparaissent. Voilà. Donc ça, ce n'est pas très amusant comme situation. Et là, tu te dis wouah, wow, wow, wow ! Et finalement, qu'est-ce qu'il va se passer? Eh bien, il y a quand même des atténutations qui sont arrivées par le code général des impôts.
Par exemple, il est possible d'éviter l'imposition des bénéfices qui sont placés en sursis d'imposition, sous réserve de remplir deux conditions. La première condition, c'est qu'il n'y ait pas de modification sur la valeur comptable des actifs. C'est-à-dire que si tu as un bien, par exemple, un fonds de commerce, ne t'amuses pas à lui redonner une autre valeur. Je ne vois pas pourquoi tu le ferais, mais il y en a certains ils imaginent qu'ils vont pouvoir le faire. Et dans ces cas là, bam, ça tombe. Deuxième : il est même nécessaire, et c'est toujours important de conserver une activité professionnelle parce que certains s'étaient dit tiens, j'enlève l'activité professionnelle et ça sera super cool. Donc tu vois, finalement, les considérations de fiscalité, qui sont relativement importantes, sont atténuées dans le sens où si tu fais les choses correctement, il n'y aura pas de difficultés.
Et puis le deuxième grande incidence, juste un petit rappel : c'est toi et tes associés puisque je rappelle que quand tu es à l'impôt sur les sociétés, c'est la société qui paye l'IS, là d'un seul coup, c'est comme si ta société n'existait pas et le bénéfice va aller directement sur toi et tes associés, si tu es tout seul ça sera 100 % sur toi. Si ce n'est pas le cas, ce sera sur les autres associés. Donc il faut vraiment penser à cela. Il faut faire une petite étude pour être tranquille. C'est pour ça que Dougs peut t'accompagner pour t'aider dans cette optimisation. Ne t'amuse pas à passer tout seul d'IS à impôt sur le revenu. Fais gaffe, il y a quand même des choses à respecter et c'est hyper important de ne pas se faire déborder d'un point de vue fiscal. D'ici là, je te souhaite le meilleur et à très vite chez Dougs bye bye !
