Si tu es président de SASU, si tu es président de SAS ou si tu es gérant de SARL, d'EURL ou de SARL ou de toute autre société, tu dois nécessairement suivre cette vidéo pour mieux comprendre comment affecter ton résultat, ton bénéfice.
Transcription de la vidéo "Que faire du bénéfice de sa société en 2024 ?"
Comment est-ce qu'on fait pour répartir un bénéfice et quels sont les impacts à titre personnel ? Ce que je te propose, c'est ce calendrier : c'est quoi le bénéfice? C'est quoi l'affectation de résultat? Quel est l'intérêt des dividendes? Quelle est la stratégie à suivre? Et tu verras on terminera par un petit coup super : la société holding. Bonjour, je m'appelle Patrick, je suis le co-fondateur de la société d'expertise comptable Dougs, je suis également expert-comptable. Et bien tout simplement on va en profiter ensemble à travers ces quelques minutes pour t'expliquer deux ou trois choses sur l'affectation du résultat.
La définition du bénéfice
Et tout d'abord on va commencer par : c'est quoi un bénéfice? Parce que c'est vrai que c'est une vraie question. Tu te retrouves : un bénéfice c'est une différence entre ce qu'on appelle des produits au sens comptable, souvent c'est du chiffre d'affaires. Et puis du coté des charges et bien les charges c'est quoi? C'est tout simplement les charges d'exploitation, c'est ta location, ton électricité et bien quelques autres achats que tu as pu faire, mais pas n'importe lesquels. Et le tout ça va te donner ce qu'on appelle un bénéfice. Ce bénéfice et bien c'est ce qui va être affecté tout simplement dans le résultat net. Ce que tu vois ici, là que j'ai mis en vert, tu vois les sommes, résultat d'exercice 128 526 €. Ça c'était un bilan au 31/12. L'année d'avant il y avait 35 000, peu importe. Et en tous les cas c'est cette somme là dont on on va parler. Enfin, pas tout à fait. On va voir qu'il y a aussi autre chose qui peut se faire. Donc concrètement, à travers ce bénéfice de 128 000, il y a quand même quelque chose d'essentiel à comprendre, c'est que le bénéfice ce n'est pas la trésorerie. Donc oui, on va te demander effectivement de dire qu'est-ce que tu fais de ton bénéfice, mais dans ta tête, il faut franchement bien penser à un point qui est essentiel : le bénéfice n'est pas la trésorerie. Pourquoi? Parce que tout simplement, et bien, il peut y avoir des écarts tout simplement entre tes factures que tu as envoyées à tes clients et l'encaissement que tu en as eu. Tu peux avoir aussi tout simplement du stock que tu as acheté en grosses quantités ou tout simplement tu as fait un investissement. Justement, je vais prendre un exemple et tu achètes par exemple une voiture 100 000 €. C'est quoi ça? Une Lamborghini ça m'étonnerait que tu la payes 100 000, mais supposons, tu la payes cash. C'est-à-dire que de façon très complète, tu n'as pas fait d'emprunt, tu paies pour 100 000 €. Tu l'achètes au 1ᵉʳ janvier. Quel est l'impact sur ton résultat et sur ton bénéfice ? Ça fera 20 000. Pourquoi? Parce que de façon très concrète, cette voiture, tu vas l'amortir sur cinq années, donc ça n'ira pas plus loin que 20 000 €. Par contre, au niveau de ta tréso, tu te seras privé de 100 000 €. Donc tu vois que entre 20 000 et 100 000 il y avait 80 000 € d'écart, que si tu as 80 000 euros de bénéfice, alors que tu n'as pas la trésorerie, et bien c'est comme si ça ne correspond à rien. Donc aies bien en tête à travers ce simple exemple, que le bénéfice n'est pas égal à la trésorerie et pire, le bénéfice est souvent inférieur à la trésorerie parce que tu as toujours tes clients qui ne t'ont pas payé, tu as toujours des stocks que tu as pu avoir. Tu as toujours un investissement que tu as autofinancé. Pense bien à ce point là. Donc ça, c'était le premier point.
L'affectation du résultat
Deuxièmement, on va parler d'affectation du résultat. Alors l'affectation du résultat, c'est quoi? On peut dire que c'est tout simplement un élément juridique. D'accord, ça n'a rien à voir avec la réalité. C'est tout simplement qu'à un moment donné, quand tu reçois ton bilan, on suppose que tu clôtures, tiens, au 31/12/2023 et tu vas devoir avant le 30 juin 2024 réaliser une assemblée générale pour décider de ce que tu allais faire de ton bénéfice. Et ça, eh bien ça correspond à ce qu'on appelle une affectation du résultat. Donc cette affectation du résultat, elle va tout simplement se décider à travers un certain nombre de chiffres. Et qu'est-ce qu'on peut distribuer? Je reprends le même bilan que tout à l'heure et on va voir qu'on ne peut pas distribuer le montant du capital social d'accord ? Parce que tout simplement il est fixe et on ne peut pas le distribuer. On ne peut pas distribuer non plus ce qu'on appelle la réserve légale. La réserve légale, c'est une, c'est un système effectivement qui fait que la loi t'oblige à affecter 5 % chaque année de ton résultat jusqu'à ce que le montant de la réserve légale soit égal à 10 % du montant du capital social. Comme là, on atteint les 150 €, ça y est, on n'aura plus besoin effectivement d'augmenter la réserve légale, mais en contrepartie, tu ne peux pas la distribuer. Par contre tu peux distribuer ton report à nouveau pour 47 165 tel qu'il apparaît, et tu peux bien évidemment affecter le résultat de l'exercice de 128 526 €. Voilà ce qu'on peut distribuer et c'est ça qu'on va décider effectivement d'affecter.
L'intérêt de se distribuer des dividendes
Alors je n'ai pas dit encore si on allait distribuer, pas des dividendes, d'ailleurs tiens ce que je te propose, c'est de regarder justement si ça vaut le coup de distribuer des dividendes. Donc premièrement, on va casser quelques idées préconçues. Est-ce qu'on peut faire une seule distribution dans l'année? La réponse est non. On peut en faire plusieurs dans l'absolu. Alors faut quand même faire attention parce qu'il y a des moments où on peut et des moments où on ne peut pas. Mais on peut faire plusieurs distributions dans l'exercice. Deuxième idée préconçue : si je me distribue des dividendes, ça va réduire mon impôt sur les sociétés. Faux et archi faux. Le montant des dividendes se donne après, tout simplement après avoir payé l'impôt sur les sociétés. Donc les dividendes n'augmentent jamais en tous les cas tes charges et donc ça ne diminue jamais l'impôt sur les sociétés. Donc si tu veux réduire ton impôt sur les sociétés juste avant la décision de clôturer ton bilan, et bien tu te donnes une prime, tu te donnes un salaire et dans ces cas là, bien évidemment ça va t'amener à avoir des charges sociales mais en contrepartie : salaires plus charges sociales vont réduire ta base imposable à l'impôt sur les sociétés et donc tu auras moins d'impôt sur les sociétés alors que les dividendes ça va te générer du cash pur et surtout ça ne réduit pas ton impôt sur les sociétés puisque par définition ça se donne après avoir payé l'impôt sur les sociétés. Du coup, quand tu as des dividendes, tu vas devoir choisir une des deux méthodes. La méthode dite préférentielle ou la méthode en tout cas, on va dire désormais classique qui est la flat tax ou le PFU, vous l'appelez comme vous voulez, ça veut dire que tout simplement on te prend 30 % directement au moment où tu te donnes des dividendes. Donc si tu devais te donner 100 brut, il t'en reste 70. Et les 30 tu leur dis bye bye puisqu'ils vont alimenter les caisses du trésor public. Et en contrepartie, tu les oublieras, ça veut dire que tu n'auras plus rien à payer parce que tout simplement, la flat tax t'exonères de tout après avoir payé quand même 30 %. Ou deuxième méthode qui était l'ancienne méthode avant que la flat tax n'existe, qui plus spécialement est réservée aux gens qui ne sont pas imposables ou très peu imposables, où tu payes quoi qu'il arrive 17,2, alors tu vas dire que c'est moins que 30 %, oui, c'est tout à fait vrai, mais en contrepartie le reste va être imposable à l'impôt sur le revenu. C'est-à-dire que tu es débarrassé de la CSG mais tu n'es pas débarrassé de l'impôt sur le revenu. Donc quand tu as par exemple des dividendes flat tax, comme j'ai pu t'expliquer sur 100 €, il te reste 70 et le PFU ou la flat tax part dans les caisses du trésor public et quand tu as des dividendes et tu dis tiens, je préfère l'ancienne méthode, dans ces cas là, tu payera les 17,2 et donc il te restera globalement 83 €. Mais et c'est là où c'est un petit peu compliqué comme j'expliquais, ça va rentrer dans ton imposition. Est-ce que c'est 100 € qui rentre dans mon opposition? Est-ce que c'est 83? C'est ni l'un ni l'autre. En fait, c'est 100 € moins 40 % d'abattement, c'est comme ça. Et donc il y aura 60 € qui seront imposables au niveau de ton impôt sur le revenu. Alors je te rassure sur un point : c'est que tu prennes l'une ou l'autre méthode, bien evidemment essaye de choisir tout de suite la meilleure, mais si tu viens à te tromper parce qu'il y a eu d'autres éléments qui se sont passés, tu peux toujours te rattraper au moment de ta déclaration d'impôt sur le revenu et revenir sur tes options.
Optimiser sa stratégie
Bon, en matière de stratégie, maintenant, on va, on va se calmer un petit peu, j'expliquais la technique et on va se dire maintenant on fait quoi? Qu'est-ce que, qu'est-ce qu'il faut faire ? La première, à mon sens en tout cas, c'est de ne prendre que ce dont tu as besoin. C'est-à-dire, ça ne sert à rien de se donner notamment des dividendes si tu n'en as pas besoin. Ça n'a pas de sens étant donné que tu vas donner 30 € à l'Etat et que cet argent, si un jour tu en as besoin pour remettre dans la société, quelque part, ce sera un petit peu idiot parce que tu te seras privé de ces 30 € à un moment donné. Deuxièmement, puisque tu ne prends que ce dont tu as besoin, tu vas laisser l'argent dans ta société pour gérer de la trésorerie et ton patrimoine. Alors c'est vrai que dans l'absolu, ta société n'est pas faite pour pouvoir gérer ton patrimoine.
Mais bon, on ne va pas se mentir, dans ta société, si l'argent est là et qu'on ne t'en a pas privé, et bien ça c'est cool parce que tu vas pouvoir soit créer quelque chose comme une société civile immobilière, on en parlera ou une société holding ou tout simplement le laisser pour faire fructifier tout simplement ta trésorerie et augmenter ta capacité à pouvoir demain faire quelque chose d'autre, en tous cas dans la société. Et donc, puisque si tu ne prends pas cet argent, tu vas le laisser dans ce qu'on appelle le report à nouveau, la réserve.
C'est un terme technique, en fait, au moment de l'affectation du résultat, de telle façon à laisser l'argent là où il se trouve. Et puis, comme je l'ai dit encore une fois de plus, ne prend pas des dividendes si tu n'en as pas besoin. C'est aussi simple que cela. Donc en laissant le bénéfice, on peut se dire tiens, on va vouloir une société holding, ou éventuellement une société civile immobilière.
Donc on en arrive au cinquième point du montage : une société holding. Et on se dit pourquoi ?Pourquoi monter une société holding? Pourquoi tout simplement se dire on ne peut pas laisser l'argent? Parce que tout simplement, en fait, si tu veux monter quelque chose, si tu veux augmenter ton patrimoine à titre professionnel et indirectement privé, le montage d'une holding, quelquefois a du bon. Alors je rappelle effectivement qu'une holding signifie tout simplement, c'est pas un statut juridique, une holding ça peut être une SASU, une SAS, une SARL, une EURL, ça peut être une société civile, ça peut être n'importe quelle forme juridique à partir du moment où c'est une société. Et une société holding a pour vocation de détenir une, mais dans la réalité plusieurs autres sociétés.
C'est pour ça que là, on a par exemple Martin qui détient une holding, qui détient sa société SAS par exemple, et qui s'est fait une société civile immobilière. Alors le montage est relativement simple, classique pour des professionnels comme nous. On imagine Martin qui détient une SAS, il a suivi une vidéo, il a eu une discussion avec quelqu'un de notre société Dougs, un juriste ou un comptable. Et il dit tient, voilà, je veux monter tout cela. Donc qu'est-ce qu'on fait? On va tout simplement faire un apport des titres de la SAS de Martin, il va apporter tout cela dans une société holding.
Et du coup, Martin détiendra la holding qui détient la SAS, tout ça dans un système où on peut bénéficier de ce qu'on appelle une franchise fiscale. C'est-à-dire qu'on fait un report tout simplement des plus values latentes. Et donc il n'y a pas d'enjeu fiscal immédiat. En tous les cas, ce sera à terme, lorsqu'on se séparera de sa société holding, qu'on devra payer les éventuelles plus values qu'on a gelées au moment de l'apport. Et puis, comme la holding a été créée et que désormais donc la SAS est détenue par la société holding, et bien on va s'amuser à créer une société civile immobilière. Ça, c'est dans un quatrième temps, pour se dire tiens, super cool, je vais pouvoir par exemple acheter dans cette société civile immobilière des biens immobiliers, des studios, c'est pas forcément quelque chose de professionnel, ça peut être des appartements pour du logement par exemple pour étudiants, ça peut être des SCPI, je sais que c'est plus à la mode ces derniers temps, ça peut être du démembrement d'usufruit. Bref, on peut absolument tout mettre à partir du moment où il y a un rapport avec l'immobilier.
Alors c'est quoi la prochaine étape ? La prochaine étape, une fois qu'on a fait ce montage, et bien on va supposer que la SAS génère de l'argent, c'est quand même le principe du bénéfice, on va remonter l'argent dans la société holding et du coup, on en profite au passage pour bénéficier de ce qu'on appelle du régime société mère et fille, ça veut dire que ici tu remontes 100 000 € dans la société holding, la holding devra payer à peu près 750 € d'impôt sur les sociétés en tout, puisqu'on a 95 % d'abattement sur le montant des dividendes que l'on reçoit de sa fille. Et ensuite, avec l'argent qu'on a pu économiser dans la holding, on va la faire descendre directement dans une société civile immobilière pour acheter un bien immobilier, pour pouvoir emprunter et pour pouvoir augmenter son patrimoine immobilier. Est-ce que c'est le seul montage effectivement qui est possible? La réponse est non. On peut avoir des solutions beaucoup plus simples sans monter une société holding. On conserve sa SAS et on achète directement une société civile immobilière.
Alors il y a juste deux petits défauts : le premier on est quand même obligé de modifier ses statuts en général pour dire qu'on veut avoir un bien immobilier, donc c'est le problème des statuts, donc il faut les modifier, donc rien de dramatique. Deuxième étape, il faut aussi prévoir que, en cas de pépin notamment, c'est-à-dire que si la SAS va mal, on risque de tout perdre dans ce cas là. Et autre point également si un jour on veut vendre sa SAS, ce sera beaucoup plus compliqué puisque la SAS détient la SCI et bien ça soulèvera une difficulté. Comment fait-on pour pouvoir vendre? C'est les deux petits points dont il faut avoir connaissance. Mais que ce soit une méthode ou l'une ou l'autre, on sera là pour vous accompagner et donner le meilleur. D'ici là, n'hésitez pas à poser toutes vos questions directement en commentaire, on y répond tous les jours sur YouTube et je vous souhaite le meilleur et a très vite chez Dougs. Bye bye.
