Ton conjoint ou ta conjointe bosse pour ton d'entreprise. Elle peut bosser quelques heures par semaine ou de nombreuses heures par semaine et tu te poses comme question "comment est ce que je peux rémunérer mon conjoint ou ma conjointe ?". Qu'elle soit mariée, pacsée ou tout simplement en vie maritale, comment est ce que l'on peut faire ? Ce que je te propose, c'est de regarder ça maintenant à travers plusieurs solutions.
Retranscription de la vidéo : “Rémunérer son conjoint dans sa société : pourquoi & comment réduire le coût ?“
On va prendre le cas de monsieur Martin qui est président d'une société. Il aurait pu être gérant d'une EURL. Il aurait pu être entrepreneur individuel. Ça ne change strictement rien à mon exemple. Et sa conjointe lui fournit du travail pour sa société et elle reçoit de l'argent. Elle reçoit de l'argent comment ? Eh bien, il y a deux solutions.
Les solutions pour rémunérer son conjoint
Première solution : elle peut être micro entrepreneuse et envoyer des factures tous les mois à la société au titre du travail qu'elle a pu fournir. Elle peut également être tout simplement salariée au sein de la société et elle sera rémunérée à ce titre là. Et donc, les points que l'on va voir sont nombreux. Le principe du travail rémunéré, on va le rappeler, la sous traitance facturée en micro-entreprise, la rémunération sous forme de bulletin de salaire, et puis vous allez voir que les deux comparaisons ne sont pas aussi simples et que l'on va retenir maintenant un autre élément qui sera beaucoup plus pertinent, qui s'appelle l'épargne salariale. C'est parti ! Je m'appelle Patrick, je suis expert-comptable. Je suis le cofondateur de la société d'expertise comptable à distance Dougs.
Pourquoi rémunérer son conjoint ?
Et ce que je propose, c'est de regarder ça maintenant à travers le premier point, qui est la micro-entreprise. Et "pourquoi la rémunération du conjoint" dans un premier temps. Je rappelle qu'en France, il y a un principe, c'est que l'entraide familiale, le coup de main que l'on peut donner est simplement toléré. Il est interdit normalement de faire travailler quelqu'un de sa famille sans qu'il soit déclaré. Déclaré, soit sous forme de micro-entreprise, soit déclaré sous forme de salariat. Mais on ne peut pas faire de l'entraide familiale de façon permanente. L'entraide familiale peut être occasionnelle et ponctuelle, mais en aucun cas on ne peut avoir un travail de façon continue et régulier. Pour plein de raisons, à la fois pour des raisons morales. Moi, j'estime en tous les cas qu'il est normal que toute peine mérite salaire. Et puis le deuxième point également, surtout maintenant, dans un monde où on vit de plus en plus en télétravail, dans un monde dans lequel il y a de plus en plus de services tertiaires, on a le sentiment effectivement qu'un travail intellectuel n'a pas d'importance. C'est complètement faux et donc il faut bien en tenir compte. Et c'est pour ça que je vous invite tous que vous soyez président, présidente, gérant, gérante, entrepreneure, entrepreneuse, à bien réfléchir effectivement sur la rémunération de vos conjoints ou de vos conjointes.
Le principe de la microentreprise
Donc, on va prendre le premier cas du principe de la micro-entreprise. Principe de la micro-entreprise, vous connaissez. Il est relativement simple, il faut être déclaré, c'est ce que je vous disais. Et quand on choisit ce format de micro-entreprise, eh bien on va s'inscrire comme micro-entrepreneur. Et donc tous les mois, on verra bien évidemment des factures. Mais il y a cette obligation qui est surtout, en envoyant des factures, de déclarer son chiffre d'affaires de façon mensuelle ou trimestrielle et on va envoyer une facture par mois à la société. Et avec cette déclaration, c'est à dire cette facture qu'on envoie, l'argent que l'on reçoit et l'argent qu'on déclare, eh bien, il va y avoir un phénomène de retenue de cotisations sociales. On peut opter pour un prélèvement d'un point de vue fiscal. Mais notamment, ces cotisations sociales vont être assises sur le montant du chiffre d'affaires que l'on reçoit et bien évidemment de l'abattement dont il faudra tenir compte selon qu'il s'agit d'une prestation dite profession libérale ou d'une prestation dite commerciale. Il y a des taux d'abattements qui sont différents et on verra tout à l'heure à travers un exemple.
Salarier son conjoint : contrat de travail, bulletins de salaire,
Quand il s'agit maintenant de faire un bulletin de salaire, donc c'est le choix, c'est un ou l'autre, c'est pas les deux. Et bien évidemment ça, vous l'avez compris. Eh bien, salarier son conjoint nécessite de faire un contrat de travail. Ça nécessite également de faire des bulletins de salaire parce que c'est comme ça que l'on détermine une rémunération. Et ce que l'on va faire, c'est de se poser la question :"quel niveau de salaire ? ". Alors le niveau de salaire va être bien évidemment fonction de tout simplement une discussion entre le conjoint et la conjointe. Mais il y a un point qui est quand même très important, c'est que plus le salaire se rapproche du Smic ou égal au Smic, plus le niveau de charges sociales est extrêmement bas. Vous, si vous êtes par exemple président ou présidente de votre SASU ou de SAS, vous payez des charges patronales à hauteur de 45 %. Je rappelle les charges patronales, c'est les charges que la société paye sur votre salaire brut, ce qui vous empêche pas d'avoir aussi des retenues salariales qui sont a peu près égales à 22 %, mais les charges patronales, elles, sont égales à 45 %. Pourquoi elles sont aussi élevées ? Parce qu'elles sont élevées dans le sens ou comme vous, en tant que président, vous êtes assimilé salarié non inscrit auprès de Pôle emploi, eh bien, vous avez le niveau de taux de charges sociales qui est le plus élevé.
Vous donnez 1 000 €, vous paierez 450 € de charges patronales et 1 000 € bruts, 450 € de charges patronales, toujours 45 % parce que vous bénéficiez de rien comme avantage. Alors que si votre conjoint, votre conjointe et salariés et que son niveau de charges sociales façon salaire brut est proche du SMIC, eh bien le niveau de charges sociales sera extrêmement bas. Il pourra être à peu près égal à dix ou 12 %. Je mettrai tout à l'heure un exemple et vous comprendrez mieux ce que je vais vous dire par là. Donc plus vous allez vous écarter du SMIC ce qui est sympathique, plus vous allez enrichir l'Urssaf. Puisque les principaux bénéficiaires de toutes les augmentations, on pourrait croire que c'est les salariés. Ça l'est bien évidemment, mais c'est surtout les organismes sociaux qui vont gagner de plus en plus d'argent jusqu'à aller de 10 à 45 % de charges patronales. Je ne peux que vous inviter à regarder d'ailleurs un simulateur. Je vous mets un lien en description pour avoir une meilleure idée et donc tous les mois, il faudra faire un bulletin de salaire. Donc ça, vous l'avez compris, c'est relativement simple si vous vous faites aider, beaucoup plus complexe, si vous le faites par vous même.
Le bulletin de salaire
Alors on fait une petite comparaison immédiate et je vais commencer par le bulletin de salaire. Vous allez comprendre pourquoi. Je rappelle que le SMIC c'est 11,07 € à l'heure que je vous parle aujourd'hui, ce smic va très certainement augmenter dans les mois qui vont venir, donc il faudra actualiser. L'idée en tous les cas sera toujours là. Si vous êtes à 11,07€ et que votre conjoint ou votre conjointe travaille 50 heures par mois, alors je n'ai pas pris 50 heures par hasard. 50 heures, c'est 50 heures fois douze mois vous permet de valider quatre trimestres de retraite. Donc avec 50 heures par mois, vous faites valider quatre trimestres de retraite par an à votre conjoint ou votre conjointe. Il est évident qu'il faut avoir 50 heures de travail à fournir, sinon on va trouver un problème.
Donc, soit on est moins et on peut aller très bas. On peut tomber peut être 5 h par mois. Souvent, on croit que 27h, c'est un peu le minimum, qu'on ne peut pas faire autrement : c'est faux. On a la possibilité d'aller en dessous et donc il suffit juste effectivement de bien le signaler dans le contrat de travail qu'au cas où on devrait augmenter le nombre d'heures, et bien la personne serait prioritaire. Alors on n'a pas besoin de marquer dans le contrat, mais c'est une règle dont il faut tenir compte.
Mais si vous avez la possibilité de fournir 50 heures de travail par mois à votre conjoint ou votre conjointe, ça lui permettra de valider ses quatre trimestres de retraite. Quatre trimestres de 50 heures par semaine avec le Smic. Aujourd'hui, ça fait 550 € brut, très exactement de salaire, ce qui fait un salaire chargé, avec les charges patronales à 593 € par mois. Voilà le coût pour l'employeur, 593 € par mois, qui seront bien évidemment déductibles des charges de l'entreprise et qui feront payer moins d'impôts sur les sociétés, moins d'impôts sur le revenu si vous êtes en entreprise individuelle. Et pour le conjoint et la conjointe, eh bien ça fera 417 € nets par mois. Alors, une fois que l'on sait ça, et bien on va faire dans le sens inverse. Je prends la facture de la micro-entreprise et je pars du principe que je ne veux pas dépasser le coût que j'avais pour le salarié ou la salariée, c'était 593 € par mois. Et bien, si la société donne 593 € par mois aux micro-entrepreneurs ou à la micro entrepreneuse, et bien combien il me reste, et bien il me reste 463 € par mois.
A titre de comparaison, et bien on s'aperçoit que avec un salaire la salariée à 417 € alors que la micro entrepreneuse à 463,40 €, 46 € de différence ça fait 10 %. Chacun jugera. Alors bien évidemment, ce n'est pas la même chose d'avoir une retraite sous forme de salaire que d'avoir une retraite sous forme de micro-entreprise, bien évidemment. Mais je voulais faire voir que ces 46 € par mois c'était la différence qui pouvait exister. Donc si on s'arrêtait là en préconisant simplement la performance financière, on pourrait dire que la micro, c'est plus sympa.
L’épargne salariale
Ouais, sauf que, on arrive à la cinquième partie et la cinquième partie, je vais parler d'épargne salariale et l'épargne salariale, ça change beaucoup de choses. On va parler de Cesu, on va parler de PEE, d'abondement, de chèques vacances, d'intéressement, de crédit d'impôt. On peut parler de tout ça à travers le point aussi, qui est hyper primordial, c'est que les personnes qui seront bénéficiaires seront les salariés. Et s'il y en a qu'une, et bien ce sera la salarié et le gérant ou le dirigeant. C'est là ou les choses vont changer et vous allez voir que depuis peu, il y a plein de choses qui sont venues se rajouter. Alors, un petit panorama de l'épargne salariale : PEE, abondement, contrat d'intéressement, Perco, Cesu, chèques vacances, tickets restaurant. Wouah! Allez, on les reprend! Trio que j'ai appelé bancaire, qu'on aurait pu appeler assurance.
Avec le plan d'épargne entreprise, vous allez dans une banque ou dans un courtier d'assurances et vous dites "je voudrai ouvrir un PEE". Voilà, il y a des frais de formalités et donc c'est quoi ? On ouvre un compte pour les bénéficiaires que seront les dirigeants et les salariés. Et ça leur permet directement de se constituer un portefeuille boursier. Bon, ça sert à pas grand chose dans un premier temps, d'autant plus que vous avez des frais d'ouverture. Mais je vous rassure, c'est là ou les choses vont s'améliorer. Et bien, on peut tout simplement décider que vous, à titre personnel, ou votre conjoint, votre conjointe, chacun met 1 000 €. Et bien, la société pourra mettre 3000 dans chacun des comptes, c'est à dire que vous, vous allez vous retrouver 4 000 €. Et votre conjoint, votre conjointe se retrouvera avec 4 000 €. Et c'est bloqué pendant cinq ans ? Pas tout à fait parce qu'on a des moyens de le sortir avant les cinq ans. Et c'est même pas fiscalisé. C'est ça qui est extraordinaire. Naissance, mariage, construction, immobilier, etc il y a plein de choses que l'on peut faire.
Et le Perco, c'est exactement la même chose, sauf que c'est pour la retraite. Et là, on est plus limité, ça va au delà de 7 000 €. Toutes les charges sont bien évidemment déductibles. Donc ce n'est que du pur bonheur. On peut mettre aussi un contrat d'intéressement. Pareil, c'est un peu plus compliqué. C'est les contrats qui sont valables trois ans qu'il faut déposer à la DIRRECTE. Je vais prendre un exemple pour faire simple. Vous avez fait 200 000 € de chiffre d'affaires et vous dites "Ecoute, si on arrive à faire 250 000, et bien champagne, on se donne une enveloppe de 10 000 € qui sera répartie entre nous". C'est du pur bonheur. Et en plus, il n'y a pas de retenues salariales, il n'y a pas de charges patronales. Il y aura bien évidemment la CSG.
Et si vous voulez tout gagner, et bien même le contrat d'intéressement, vous pouvez le mettre dans le plan d'épargne entreprise qu'on a vu tout à l'heure. Et ça vous évite de payer des impôts sur le revenu dessus. Un petit peu ce que j'appelais la tarte à la crème, c'est le Cesu. Cesu qui est passé quand même je rappelle à 2 235 € par an par bénéficiaire, les chèques cadeaux vacances, les tickets restaurant, ça, j'ai fait des vidéos dessus, n'hésitez pas à y aller. Et cerise sur le gâteau, vous pouvez même avoir un crédit d'impôt. Qu'est ce que c'est un crédit d'impôt ? Et bien, si par exemple, votre conjointe a des tickets Cesu, elle recevra 100 € qui seront déductibles je le rappelle, et dans lequel il n'y a pas d'impôt sur le revenu. Et votre société pourra même avoir un crédit d'impôt égal à 25 €. C'est que du pur bonheur véritablement.
Et puis je vais terminer sur ce point. Vous connaissiez sans doute cette prime qu'on appelle maintenant prime PPV, c'est un peu compliqué, que vous connaissiez sous le nom de prime Macron et qui dernièrement a été pérennisée et jusqu'à 3 000 € on peut donner de l'argent sans retenue salariale et sans charges patronales, donc ce n'est que du pur bonheur. Et si vous mettez un contrat d'intéressement et de participation, ça peut aller jusqu'à 6 000 € par an. Franchement, il va falloir y réfléchir. Et si vous avez des questions, n'hésitez pas à les poser. Et puis n'hésitez pas à liker, n'hésitez pas à vous abonner à la chaîne et n'hésitez pas à venir nombreux à nos webinaires. C'est tous les jours et c'est gratuit! À très vite chez Dougs.
