Vous êtes 2 personnes à vouloir devenir co-président d’une SAS ? Vous pensez que c’est possible ? Et bien on le voit, maintenant !
Retranscription de la vidéo "SAS à deux président ? Peut-on coprésider une SAS ?"
Avant de répondre à cette question, on va rappeler quelques principes en droit juridique. Tout d’abord ce sont les associés qui déterminent librement l’organisation de la direction d’une SAS, au moment de la rédaction des statuts. On peut tout prévoir dans ces statuts, un président, un ou plusieurs directeurs généraux, ou pas. Mais dans tous les cas, il y aura toujours un président comme dirigeant.
Président de SAS : ce qui est autorisé et interdit
En effet, il est le seul organe obligatoire de direction. Les autres organes sont purement facultatifs, mais dans les statuts on ne peut pas avoir plusieurs présidents. Un seul président, c’est le nombre maximum de présidents. Alors, ça y est, c’est fini ? On a répondu à la question ? Et bien non, vous allez voir il existe d’autres solutions pour avoir deux dirigeants si vous le souhaitez
Les solutions pour avoir deux dirigeants dans une SAS
Nous allons rentrer dans plus de détails. Voyons déjà qui peut être président d’une SAS ou d’une SASU. Tout d’abord il n’est pas nécessaire d’être associé pour être président. En effet vous pouvez être nommé comme président de la société sans avoir la moindre action dans le capital de la SAS ou de la SASU. De l’autre côté, ce n’est pas parce que vous avez 100% des actions que vous occuperez nécessairement un poste de président, ce sont les associés qui vont décider. Bref, vous l’avez compris, un président peut avoir un pourcentage du capital social de la société compris entre 0 et 100%.
Deuxièmement, on imagine souvent qu’un président est systématiquement une personne physique. Mais dans une SAS, cela peut être une personne morale, autrement dit, une autre société peut être la présidente d’une SAS.
Cette société présidente peut être une SAS, une SASU, une EURL, une SARL, ou une société civile par exemple. On est dans ce cas dans un montage de type holding. D’ailleurs il est souvent opportun pour des raisons fiscales de nommer la société holding comme présidente de la SAS ou la SASU.
On a vu qui était président d’une SAS. Revenons au titre de cette vidéo : peut-on avoir plusieurs dirigeants de la société ? Pourtant je viens de vous dire qu’il ne pouvait y avoir qu’un seul président, mais il existe quatre autres solutions pour arriver à un collège de dirigeants.
Comment créer un collège de dirigeants ?
Première solution : on peut organiser une présidence tournante, on peut le prévoir directement dans les statuts. Ainsi un président pourra exercer deux années de suite, et le suivant, les deux années d’après.
Deuxième solution : vous pouvez également imaginer au sein de la SAS de mettre en place un comité collégial pour toutes les décisions importantes. Pour ceux qui connaissent le système des sociétés anonymes, c’est l’équivalent d’un conseil d’administration.
Troisième solution : elle consiste dans la nomination d’une société morale comme président d’une SAS, la fameuse holding. Par exemple, vous pouvez nommer une SARL ou une société civile comme présidente. Mais pourquoi une SARL ou une société civile ? C’est super simple : la SARL comme les sociétés civiles sont des sociétés où il est possible d’avoir deux gérants ou plus, au même moment. En nommant une SARL ou une société civile comme présidente, vous vous retrouvez bien dans une situation où les deux co-gérants vont représenter leur société. Ils prennent finalement la présidence de la SAS sous couvert de la SARL ou de la société civile.
Quatrième solution : tout d’abord, les statuts de la SAS peuvent exiger la nomination d’un ou plusieurs directeurs généraux. Hors, on peut donner le même pouvoir au directeur général qu’à celui du président. De fait, être président ou directeur général revient à une situation de co-président : on appelle cela, mandataire social.
Pour conclure, la SAS ou la SASU est un formidable outil juridique. Tout est possible ou presque, mais attention, posez-vous la question s’il est nécessaire de monter des dispositifs complexes. Mesurez systématiquement les enjeux afin de ne pas monter dans des usines à gaz. A défaut, vous allez dépenser du temps, de l’énergie, pour parfois répondre à des attentes secondaires. L’essentiel demeure la gestion de votre société. A très vite, chez Dougs.