Tu es dirigeant de société et tu souhaites profiter des tickets restaurant. Voyons ensemble si c'est possible et si tu dois trouver d'autres solutions pour financer tes repas. Je m'appelle Émilie, je suis expert-comptable chez Dougs et je vais t'expliquer tout ce qu'il y a à savoir sur les tickets resto. Et c'est parti!
Les recommandations de la commission nationale des tickets resto
Petit rappel des faits si on s'en tient aux recommandations de la Commission nationale des tickets resto, si si ça existe, seul le dirigeant salarié peut profiter des avantages des tickets resto et ça en exonération de charges sociales et d'impôt sur le revenu. Mais qui sont ces salariés dirigeants dont parle la CNTR? Il y a fort à parier que ce n'est pas toi. C'est le dirigeant lié à la société par un contrat de travail et je te vois venir, ça ne te concerne pas si tu es un assimilé salarié qui reçoit des bulletins de salaire. Dans les faits, on en rencontre pas tous les jours. Bon, heureusement, l'Urssaf est plus bienveillante et vu que c'est elle qui effectue les contrôles et non le CNTR, eh bien on va plutôt appliquer ces recommandations.
Les recommandations de l’URSSAF
Et quelles sont-elles ? L'URSSAF applique une tolérance pour les dirigeants relevant du régime général de la sécurité sociale, donc les assimilés salariés. Les autres conditions devant être remplies par ailleurs, évidemment. Concrètement, si tu es assimilé salarié et que au moins un salarié est présent dans l'effectif de ta société, alors tu peux bénéficier des mêmes avantages que ce salarié. Donc recevoir des titres resto sans que des charges sociales ou l'impôt sur le revenu soient appliqués sur les sommes concernées. Bonne nouvelle. Oui, mais seulement pour les assimilés salariés. Malheureusement, les travailleurs non salariés ne relèvent pas du régime général de la sécurité sociale. L'Urssaf les exclut donc de sa tolérance. Cela signifie que si un TNS s'octroie des tickets restaurant, même s'il a un salarié, il perd nécessairement ses précieuses exonérations. Elles sont donc considérées comme des rémunérations et sont soumises à cotisations sociales TNS ainsi qu'à l'impôt sur le revenu.
Les conditions à respecter pour conserver les exonérations des tickets resto
Un rappel sur les autres conditions à respecter pour conserver les exonérations des tickets resto n'est peut-être pas inutile. Sache tout d'abord que la réglementation ne fixe aucun montant minimal ni maximal aux tickets restaurant. L'employeur décide simplement Si tu sors des limites que je vais te mentionner, tu perds les exonérations de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Retiens que la valeur du titre restaurant doit être comprise entre 10,83 € et 13 €. Ensuite, pour conserver les exonérations, deux limites sont à respecter. D'abord, le montant de la contribution employeur doit être compris entre 50 et 60 % de la valeur du titre. Ensuite, la part patronale ne peut pas être supérieure à 6,50 € par Ticket Resto à compter de 2023. Voilà, tu sais tout sur les tickets resto, on a plein d'autres solutions à proposer pour optimiser ta rémunération. Alors je t'invite à descendre dans la description pour télécharger la checklist. Si cette vidéo t'as plu, n'hésite pas à la liker et à t'abonner sur la chaine, je suis sûr que tu trouveras d'autres vidéos pour t'aider à mieux gérer ton entreprise. Aller à très vite chez Dougs !
