Vous êtes entrepreneur, et vous souhaitez tout comprendre sur la TVA ? On vous comprend : le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée n'est pas si simple à prendre en main ! Mais pas d'inquiétude, nous allons tout vous expliquer. Qu'est-ce que la TVA ? Qui dois la payer ? Quels sont les taux de TVA ? À la fin de cette vidéo, vous serez incollable sur le sujet. Vous avez 5 minutes ? Super ! Allez, on y va ?
Retranscription de la vidéo "Comprendre la TVA en 5 minutes ⏱"
Bon nombre de dirigeants pensent que la TVA est une charge pour leurs entreprises. Cette idée reçue est bien entendu fausse et vous allez comprendre pourquoi.
Alors si vous voulez en savoir plus sur cet impôt, c'est maintenant.
Je m'appelle Naïma, je suis avocate fiscaliste chez Dougs, et je vous propose de tout vous expliquer sur la TVA.
C'est parti !
La TVA, c'est quoi, comment ça marche ?
La TVA (ou taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect payé par 100 % des Français. C'est un impôt sur la consommation collectée par les entreprises et ensuite reversé à l'État. Elle représente la différence entre un prix hors taxe et un prix toutes taxes comprises.
Alors, quelle TVA devez vous reverser à l'État ? La majorité des entreprises doivent déclarer leur TVA à l'administration fiscale. La TVA d'un produit ou d'un service est proportionnelle au prix de vente. En France, le taux de TVA est actuellement de 20 %. Cependant, il existe également des taux réduits au taux de 5,5 %, 10 % par exemple.
Pour faire simple, la TVA à payer pour une entreprise est égale à la TVA collectée via la vente de produits ou services moins la TVA déductible payée pour ses achats professionnels.
On parle de TVA collectée quand le vendeur d'un produit ou d'un service collecte la TVA auprès de ses clients. Ce vendeur va alors reverser cette TVA à l'État.
Attention, cette TVA ne vous appartient pas ! Le moment où vous devez reverser la TVA que vous encaissez est différent selon l'opération en question. Il peut s'agir de la date de livraison, mais également de la date d'encaissement du prix ou d'une partie du prix. Le reversement de la TVA se fait bien entendu à l'aide de déclarations par voie dématérialisée.
Le système de déduction de la TVA et ses conditions
Pour éviter qu'un même produit soit taxé plusieurs fois, il existe un système de déduction de la TVA payée par les entreprises. On parle de "TVA déductible" cette fois, quand une entreprise va acheter un produit. Et dans ce cas-là, l'entreprise va payer de la TVA à son propre fournisseur. Cette TVA peut être bien entendu déduite de la somme à verser à l'administration fiscale.
Pour pouvoir être déduite. Certaines conditions doivent être respectées. Tout d'abord, le montant doit figurer sur un document justificatif. Le plus souvent, il s'agira tout simplement d'une facture.
Les biens et services pour lesquels vous déduisez la TVA doivent bien entendu être achetés dans le cadre de votre activité professionnelle, et ne pas faire l'objet d'une utilisation personnelle supérieure à 90%.
La TVA ne peut être déduite que si elle est exigible chez votre fournisseur. Certains achats sont tout simplement exclus du dispositif de déduction de la TVA. Il s'agit notamment :
- Des dépenses de logement faites au bénéfice de dirigeants ou des salariés de l'entreprise ;
- Des véhicules pour le transport de personnes qui sont inscrits à l'actif de l'entreprise ;
- L'essence utilisée comme carburant, mais également les services liés à des biens exclus du dispositif ;
- Des biens cédés gratuitement ou à un prix très inférieur à leur valeur normale.
Le crédit de TVA et ses régimes
À présent, je vais vous parler du crédit de TVA. Il s'agit de la situation ou la TVA déduite est supérieure à la TVA collectée. Dans ce cas-là, l'entreprise dispose d'un crédit de TVA qu'il est possible soit de se faire rembourser ou alors soit d'utiliser pour payer ses prochains impôts en matière de TVA.
Tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. Et oui, selon votre régime d'imposition, vous pouvez ou non être concernés par le paiement de la TVA. De même, le calendrier des déclarations et des paiements de la TVA varie selon votre situation.
Il existe en effet 3 régimes de TVA :
- La franchise de TVA ;
- Le régime simplifié de TVA ;
- Le régime normal de TVA.
Commençons ensemble par la franchise de TVA. Ce régime permet tout simplement de ne pas être soumis à la TVA et donc de ne pas faire de déclaration de TVA. En revanche, attention, il y a une contrepartie vous ne pourrez pas facturer la TVA à vos clients.
Ensuite, il existe le régime réel simplifié de TVA. Les entreprises doivent effectuer une seule déclaration par an au plus tard le deuxième jour ouvré après le 1er mai, pour récapituler l'ensemble des opérations imposables de l'année civile précédente.
Enfin, pour le régime réel normal de TVA, la TVA perçue doit être déclarée et payée chaque mois en ligne depuis votre espace professionnel sur un info.gouv.
Les opérations taxables ou exonérées de TVA
Ensuite, j'aimerais évoquer avec vous quelles sont les opérations taxables ou exonérées de TVA.
Commençons par les opérations taxables. Elles le sont :
- Par nature ;
- Par une disposition légale ;
- Sur option, bien que répondant aux conditions d'imposition à la TVA.
Certaines opérations peuvent échapper à la TVA. Il s'agit notamment des exportations de marchandises et des livraisons intracommunautaires.
Vous voyez, la TVA est un sujet complexe qu'il convient de comprendre dans les grandes lignes afin de ne pas risquer de redressement par l'administration fiscale.
Chez Dougs, nous vous accompagnons sur votre démarche de déclaration. Mon équipe de 5 fiscalistes (et moi-même) sommes à votre disposition pour répondre à l'intégralité de vos questions. Qu'elles soient simples ou techniques, nous sommes là.
À très vite chez Dougs.
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