Nous continuons notre formation de 11 épisodes sur Youtube et parlons aujourd'hui de l'impôt sur le revenu (IR) en 2022. Si vous vous demandez comment l'IR fonctionne, comment il est calculé, mais aussi ce que représentent les différentes catégories de revenus, cette vidéo est faite pour vous. À la fin, vous serez incollable sur les traitements, les alaires, les pensions et les rentes. C'est parti !
Retranscription de la vidéo "Les deux premières catégories de revenus - TOUT savoir sur l'impôt sur le revenu 2022 - Ep. 3 🎓"
Bonjour à toutes et à tous, et bienvenue sur cette nouvelle vidéo de la série "impôt sur le revenu".
Comme vu précédemment, l’impôt sur le revenu frappe le revenu net global du foyer fiscal, c'est-à-dire tout revenu moins une série de déductions possibles.
Mais pour en arriver là, il va falloir d’abord calculer le revenu brut dans chacune des 8 catégories de revenus définies par le code des impôts.
Vous vous souvenez ?
- Les traitements et salaires ;
- Les revenus fonciers ;
- Les revenus de capitaux mobiliers…
Bref, toutes vos entrées d'argent.
Au programme d’aujourd’hui, les deux premières catégories de revenu soumis à l’IRPP à savoir les traitements et salaires d’un côté et les rémunérations des dirigeants de société de l’autre.
Allez, sans trop tarder je vous explique ça tout de suite, c’est parti !
Jingle
Introduction aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Commençons donc par la première catégorie, celle des traitements, salaires, pensions et rentes viagères.
Pour plus de simplicité, cette catégorie peut se subdiviser en deux sous catégories avec :
- D’une part les traitements et salaires ;
- D’autre part les pensions et rentes viagères.
S’agissant des traitements et salaires, on retient ici l’ensemble des rémunérations, y compris en nature, versées à un salarié (ce qu’on appelle un salaire) ou à un fonctionnaire (appelé le traitement) à raison d’un contrat de travail.
La principale distinction entre un salaire et un autre revenu professionnel repose sur l’existence d’un lien de subordination entre l’employé et l’employeur.
C’est le lien du contrat de travail, et donc de subordination, qui permet de caractériser les traitements et les salaires.
Sous catégorie : Les traitements et salaires
Petite précision : le revenu brut se compose du salaire auquel on ajoute les éventuels :
- Primes et avantages en nature, par exemple, un logement de fonction pris en charge par votre employeur, ou une voiture de fonction ;
- Les revenus de remplacement, tel que les allocations chômage (qu’elles soient totales ou partielles), ainsi que les indemnités journalières de sécurité sociale sont assimilées à des traitements et salaires en tant que revenus de substitution.
De la même manière, les indemnités versées à certains dirigeants de société, en fonction de leur forme juridique, constituent également une rémunération imposable dans cette catégorie.
Ainsi, dans les sociétés par action, la rémunération du président du conseil d’administration, et du directeur général, ou celle des administrateurs, des membres du directoire et des membres du conseil de surveillance relèvent de la catégorie des traitements et salaires.
Pour les SARL, cela concerne les rémunérations versées aux gérants minoritaires
Et enfin dans le cas des entreprises soumises à l’IRPP, cela concerne la rémunération des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés.
Prenons l’exemple de deux associés, Mme Dupond et M. Martin. Ils sont tous les deux gérants de la SARL Dupond-Martin. Mme Dupond détient 60% du capital de la société, M. Dupond, lui, en possède 40%.
Fiscalement, seule la rémunération de M. Martin sera intégrée dans la catégorie des traitements et salaires. La rémunération de Mme Dupond, en tant que gérante majoritaire, relève de la catégorie des rémunérations des dirigeants, visées à l’article 62 du CGI dont nous parlera toute à l’heure.
Sous catégorie : Les pensions et les rentes viagères
S’agissant de l’autre volet de cette catégorie, les pensions et les rentes viagères, on vise ici les sommes perçues de manière périodique, en raison :
- D’une activité professionnelle passée (pension de retraite) ;
- D’une indemnisation (pension d’invalidité) ;
- D’un secours (pension alimentaire) ;
- Ou encore au titre de la cession d’un bien (vente en viager d’un bien immobilier).
Comme nous l’avons vu, l’imposition est assise sur un revenu net. J’en profite d’ailleurs pour préciser qu’on ne tient pas compte de la manière dont le revenu a été perçu, que ce soit en espèce, par chèque, ou par virement.
Quoi qu’il en soit, les rémunérations versées au contribuable en tant que traitements, salaires, pensions ou rentes sont imposables.
Ainsi, les sommes nettes imposables sont obtenues en diminuant du montant brut versé les cotisations sociales, les intérêts de certains emprunts, et s’ils sont présents, les frais professionnels.
La déduction des frais professionnels
À ce titre, les frais qui peuvent être déduits peuvent être évalués soit forfaitairement, soit sur option, au réel.
Si vous faites le choix de la déduction des frais réels, il est possible de déduire des revenus imposables l’ensemble des dépenses occasionnées par l’exercice de l’activité professionnelle (sous réserve d’être justifiées).
À titre d’exemple, on peut retrouver comme frais :
- Les frais de déplacement ;
- Les frais de carburant ;
- Ou encore les frais de restauration.
SI vous n’optez pas pour la déduction réelle des frais professionnels, ils seront évalués forfaitairement à 10% du montant total des revenus perçus.
Dans l’hypothèse où un contribuable a peu de dépenses dans le cadre de son activité professionnelle, ou si les dépenses ne peuvent pas être justifiées, l’évaluation forfaitaire est plus intéressante.
Dans le cas contraire, la déduction réelle des frais professionnels est plus intéressante si les frais exposés dépassent 10% du montant du revenu (sous réserve encore une fois, de pouvoir être justifiés).