Traitements, salaires, pensions et rentes de l'impôt sur le revenu en 2022

Nous continuons notre formation de 11 épisodes sur Youtube et parlons aujourd'hui de l'impôt sur le revenu (IR) en 2022. Si vous vous demandez comment l'IR fonctionne, comment il est calculé, mais aussi ce que représentent les différentes catégories de revenus, cette vidéo est faite pour vous. À la fin, vous serez incollable sur les traitements, les alaires, les pensions et les rentes. C'est parti !

Retranscription de la vidéo "Les deux premières catégories de revenus - TOUT savoir sur l'impôt sur le revenu 2022 - Ep. 3 🎓"

Bonjour à toutes et à tous, et bienvenue sur cette nouvelle vidéo de la série "impôt sur le revenu".

Comme vu précédemment, l’impôt sur le revenu frappe le revenu net global du foyer fiscal, c'est-à-dire tout revenu moins une série de déductions possibles.

Mais pour en arriver là, il va falloir d’abord calculer le revenu brut dans chacune des 8 catégories de revenus définies par le code des impôts.

Vous vous souvenez ? 

• Les traitements et salaires ;
• Les revenus fonciers ;
• Les revenus de capitaux mobiliers…

Bref, toutes vos entrées d'argent.

Au programme d’aujourd’hui, les deux premières catégories de revenu soumis à l’IRPP à savoir les traitements et salaires d’un côté et les rémunérations des dirigeants de société de l’autre.

Allez, sans trop tarder je vous explique ça tout de suite, c’est parti !

Jingle

Introduction aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Commençons donc par la première catégorie, celle des traitements, salaires, pensions et rentes viagères.

Pour plus de simplicité, cette catégorie peut se subdiviser en deux sous catégories avec :

• D’une part les traitements et salaires ;
• D’autre part les pensions et rentes viagères.

S’agissant des traitements et salaires, on retient ici l’ensemble des rémunérations, y compris en nature, versées à un salarié (ce qu’on appelle un salaire) ou à un fonctionnaire (appelé le traitement) à raison d’un contrat de travail.

La principale distinction entre un salaire et un autre revenu professionnel repose sur l’existence d’un lien de subordination entre l’employé et l’employeur.

C’est le lien du contrat de travail, et donc de subordination, qui permet de caractériser les traitements et les salaires.

Sous catégorie : Les traitements et salaires

Petite précision : le revenu brut se compose du salaire auquel on ajoute les éventuels :

• Primes et avantages en nature, par exemple, un logement de fonction pris en charge par votre employeur, ou une voiture de fonction ;
• Les revenus de remplacement, tel que les allocations chômage (qu’elles soient totales ou partielles), ainsi que les indemnités journalières de sécurité sociale sont assimilées à des traitements et salaires en tant que revenus de substitution. 

De la même manière, les indemnités versées à certains dirigeants de société, en fonction de leur forme juridique, constituent également une rémunération imposable dans cette catégorie.

Ainsi, dans les sociétés par action, la rémunération du président du conseil d’administration, et du directeur général, ou celle des administrateurs, des membres du directoire et des membres du conseil de surveillance relèvent de la catégorie des traitements et salaires.

Pour les SARL, cela concerne les rémunérations versées aux gérants minoritaires

Et enfin dans le cas des entreprises soumises à l’IRPP, cela concerne la rémunération des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés.

Prenons l’exemple de deux associés, Mme Dupond et M. Martin. Ils sont tous les deux gérants de la SARL Dupond-Martin. Mme Dupond détient 60% du capital de la société, M. Dupond, lui, en possède 40%.

Fiscalement, seule la rémunération de M. Martin sera intégrée dans la catégorie des traitements et salaires. La rémunération de Mme Dupond, en tant que gérante majoritaire, relève de la catégorie des rémunérations des dirigeants, visées à l’article 62 du CGI dont nous parlera toute à l’heure.

Sous catégorie : Les pensions et les rentes viagères

S’agissant de l’autre volet de cette catégorie, les pensions et les rentes viagères, on vise ici les sommes perçues de manière périodique, en raison :

• D’une activité professionnelle passée (pension de retraite) ;
• D’une indemnisation (pension d’invalidité) ;
• D’un secours (pension alimentaire) ;
• Ou encore au titre de la cession d’un bien (vente en viager d’un bien immobilier). 

Comme nous l’avons vu, l’imposition est assise sur un revenu net. J’en profite d’ailleurs pour préciser qu’on ne tient pas compte de la manière dont le revenu a été perçu, que ce soit en espèce, par chèque, ou par virement.

Quoi qu’il en soit, les rémunérations versées au contribuable en tant que traitements, salaires, pensions ou rentes sont imposables.

Ainsi, les sommes nettes imposables sont obtenues en diminuant du montant brut versé les cotisations sociales, les intérêts de certains emprunts, et s’ils sont présents, les frais professionnels.

La déduction des frais professionnels

À ce titre, les frais qui peuvent être déduits peuvent être évalués soit forfaitairement, soit sur option, au réel.

Si vous faites le choix de la déduction des frais réels, il est possible de déduire des revenus imposables l’ensemble des dépenses occasionnées par l’exercice de l’activité professionnelle (sous réserve d’être justifiées).

À titre d’exemple, on peut retrouver comme frais : 

• Les frais de déplacement ;
• Les frais de carburant ;
• Ou encore les frais de restauration.

SI vous n’optez pas pour la déduction réelle des frais professionnels, ils seront évalués forfaitairement à 10% du montant total des revenus perçus.

Dans l’hypothèse où un contribuable a peu de dépenses dans le cadre de son activité professionnelle, ou si les dépenses ne peuvent pas être justifiées, l’évaluation forfaitaire est plus intéressante.

Dans le cas contraire, la déduction réelle des frais professionnels est plus intéressante si les frais exposés dépassent 10% du montant du revenu (sous réserve encore une fois, de pouvoir être justifiés).

Les rémunérations des dirigeants de société

À côté des traitements et salaires “classiques”, une catégorie particulière de revenu concerne les rémunérations des dirigeants de société.

Si la plupart des rémunérations des dirigeants de société sont imposées en tant que salaires, l’article 62 du code général des impôts prévoit cependant un régime particulier qui s’applique aux rémunérations, quelle qu’en soit la forme.

Ces rémunérations seront alors soumises à l’impôt sur le revenu au nom de leur bénéficiaire.

Ainsi, seules sont visées les rémunérations versées aux gérants et associés de certaines sociétés, nécessairement soumises à l’impôt sur les sociétés.

S’agissant des personnes concernées, l’article 62 vise 3 catégories :

• Les gérants majoritaires des Sociétés à Responsabilité Limitée ou SARL, soumises à l'impôt sur les sociétés ;
• Les gérants des sociétés en commandite par action ;
• Enfin, les dirigeants associés des sociétés de personnes ayant opté pour l’impôt sur les sociétés. 

À cet égard, on trouve également :

• Les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée ayant opté pour l’IS ;
• Ou les associés des sociétés civiles assujetties à l’IS encore une fois.

S’agissant des rémunérations concernées par l’article 62, le code général des impôts vise l’ensemble des rémunérations que la société verse aux dirigeants, et notamment :

• Les allocations ; 
• Les indemnités ou gratifications ;
• Les avantages en nature ou en espèce ;
• Ou encore les remboursements de frais. 

De la même manière que la catégorie des traitements et salaires, les revenus de remplacement comme les indemnités temporaires de maladie ou d’accident du travail relèvent également de la catégorie des rémunérations de l’article 62. 

Précision : seules sont concernées par ce régime les rémunérations perçues par un dirigeant dans le cadre de ses fonctions. Dans le cas de la répartition des résultats, les dividendes, le revenu se verra affecté dans une autre catégorie, celle des revenus de capitaux mobiliers. Mais on en parlera plus sur une autre vidéo.

En résumé

Même si l’article 62 du code général des impôts instaure une catégorie particulière concernant ces revenus, et un traitement fiscal spécifique, certains points évoqués au sujet de la catégorie des traitements et salaires sont repris.

En effet, le montant imposable des rémunérations perçues par les dirigeants est déterminé après déduction d’un certain nombre de charges, comme par exemple :

• Les cotisations et primes, obligatoires ou non (comme les assurances sociales obligatoires, ou la protection sociale complémentaire ; 
• Les intérêts d’emprunt contractés par les dirigeants pour souscrire au capital de sociétés nouvelles ;
• Et en ce qui concerne le régime des frais professionnels, il est identique à celui des traitements et salaires, avec, au choix pour le dirigeant, le forfait de 10% par principe, ou la déduction des frais réels, si ces derniers sont justifiés.

Voilà, nous avons fait le tour des principales dispositions qui régissent les catégories des traitements et salaires, ainsi que celle des rémunérations de l’article 62 du Code général des impôts.

Dans le prochain volet nous parlerons d’une des catégories les plus importantes qui touche les entrepreneurs, et les sociétés : le régime des bénéfices industriels et commerciaux, les fameux BIC !

À très vite chez Dougs !