TVA pour les e-commerçants et le dropshipping

Vous êtes e-commerçant ? Vous faites du dropshipping ? Super, c'est un marché porteur qui peut vous permettre de gagner votre vie ! Cependant, lorsque l'on se lance, plusieurs questions peuvent se poser. La TVA e-commerce et la TVA dropshipping par exemple ! Pas d'inquiétude, ce n'est pas très compliqué. Aujourd'hui, on vous explique tout afin de facilier votre vie d'entrepreneur. Vous avez 5 minutes ? Allez, c'est parti. Cap sur la TVA e-commerce et dropshipping, en UE (Allemagne, France, Italie, Espagne) et hors Union européenne (Chine, USA) !

Retranscription de la vidéo "TVA pour les e-commerçants et le dropshipping : comment être en règle FACILEMENT !"

Bonjour à tous, je suis Nahima, fiscaliste chez Dougs et aujourd’hui je vais vous parler des règles de TVA applicables aux activités d’e-commerçants. Nous allons dans un premier temps évoquer plusieurs situations que vous pourriez rencontrer en tant qu'e-commerçant. Et ensuite, nous discuterons des modalités déclaratives, c’est parti !

Première situation : les règles de TVA quand on vend à un particulier en France

Commençons par la plus simple des situations : votre stock est en France et vous vendez directement à des clients particuliers qui se situent en France.

Dans cette situation, les règles classiques de TVA s’appliquent, il n’y a pas de difficultés particulières : 

• La TVA française est applicable au taux de 20% ;
• Et cette vente doit être déclarée sur votre déclaration de TVA française (CA3 ou CA12 selon votre régime déclaratif de TVA).

Deuxième situation : vente e-commerce à un particulier dans l'UE

Ensuite, deuxième situation un peu plus complexe. Votre stock se situe toujours en France mais cette fois vous vendez à un particulier en Union européenne, par exemple à un Espagnol. Quid de la TVA applicable ? TVA FR ou TVA ESP ?

Dans ce cas, il va falloir faire application des nouvelles règles de TVA relatives aux ventes à distances à des particuliers situés dans l’UE. Depuis le 1er juillet 2021, pour savoir quelle est la TVA est applicable, il est nécessaire de se poser une question : "Est ce que je réalise un CA dépassant 10 000 € ?".

Il faut alors distinguer 2 situations :

• Soit vous avez réalisé un CA de moins de 10 000 € vers des particuliers dans tous les pays d’UE confondus (attention, il s’agit d’un seuil global cumulant toutes les ventes à destination de tous les pays de l’UE). Dans ce cas, vous pouvez continuer à appliquer la TVA française et à déclarer vos ventes en France ;
• Soit vous avez vendu pour plus de 10 000 € en UE. Dans ce cas-là, il est nécessaire d’appliquer la TVA du pays de destination et y déclarer les sommes concernées.

Donc reprenons notre exemple dans lequel le client se situe en Espagne, et vous dépassez le seuil de 10 000 €. Il faut alors appliquer la TVA espagnole et déposer une déclaration de TVA en Espagne. Quelle galère !

Pas de panique, je vous dis dans un court instant comment faciliter votre quotidien d’e-commerçant ! Mais avant, j’aimerais que l’on évoque une troisième situation !

Troisième situation : stock se situant dans un autre pays que la France

Troisième situation : cette fois, vous expédiez vos articles à un particulier qui se situe dans l'UE, mais votre stock de départ est dans un autre pays de l’UE que la France. 2 cas se présentent alors !

• Commençons par le cas le plus simple, l’acheteur se trouve dans le même pays que le stock. Par exemple, vous disposez d’un stock en Belgique et votre client se situe également en Belgique. Il s’agit donc d’une opération interne soumise à la TVA belge et déclarée auprès de l’administration fiscale belge ;
• Autre cas : le stock se trouve dans un pays d’UE et l’acquéreur dans un autre pays d’UE. Par exemple, votre stock se situe en Italie et votre client est Portugais. Alors, il faut appliquer la TVA portugaise et déclarée la vente au Portugal.

Attention ! Lorsque vous détenez un stock dans un autre pays d’UE que la France, il n’est plus question du seuil de 10 000 € que nous avons évoqué avant. Les ventes sont alors soumises à la TVA du pays destinataire dès le premier euro ! Voyons ensuite comment vous pouvez déclarer et payer la TVA dans d’autres pays que la France.

Déclarer et payer la TVA dans d'autres pays que la France

Comme je vous l’ai dit précédemment, vous pouvez donc vous retrouver dans une situation où vous devez déposer une déclaration de TVA, espagnole ou belge par exemple !

Un peu compliqué de déposer des déclarations de TVA dans d’autres pays européens. Heureusement des mesures ont été mises en place pour vous simplifier la vie !

Lorsque la vente est transfrontalière, c'est-à-dire qu’elle implique deux États européens différents, par exemple lorsque la marchandise part de France et est envoyée à un particulier situé en Italie, vous avez 2 possibilités : 

• Soit déclarer vous-même la TVA dans chaque pays destinataire. C'est une solution complexe et coûteuse car il faudra effectuer vos déclarations auprès de nombreuses administrations fiscales européennes ;
• Soit utiliser le guichet unique de TVA One Stop Shop plus connu sous le terme OSS. C'est une solution qui est beaucoup plus facile. Le guichet unique centralise alors vos déclarations pour chacun des pays destinataires depuis une seule et même interface. L’administration française reverse ensuite les sommes dues à chaque pays. Vous n’avez rien de plus à faire !

J’attire votre attention sur un point ! En cas de vente interne, prenons l’exemple d’un stock se situant en Espagne ainsi que le client, alors il est impossible d’utiliser l’OSS. Seule solution possible : déclarer directement les sommes auprès de l’administration fiscale du pays !

Et Dougs dans tout ça ? Et bien, on vous donne des modèles de déclarations OSS que vous n’avez plus qu’à recopier.

Point sur le dropshipping

J’aimerais maintenant que l’on fasse un point sur le dropshipping. Le dropshipping, vous en avez forcément entendu parler étant donné qu’une majeure partie des e-commerçants pratiquent le dropshipping. Cela consiste pour un vendeur français, à s’approvisionner auprès d’un fournisseur généralement asiatique qui envoie directement l’article commandé à un particulier qui se situe dans l’UE.

Comment déclarer ces ventes ? Depuis le 1er juillet 2021, un guichet spécifique au dropshipping a été mis en place : il s’agit de l’Import OneStop-Shop plus couramment appelé l’IOSS.

L’IOSS vous permet justement de déclarer les opérations se traduisant par un mouvement de marchandise d’un pays situé en dehors de l’UE, vers un consommateur final en UE. Cependant, des limites existent. L’IOSS n’est utilisable que si la valeur de votre envoi est inférieure à 150 €. Au-delà, vous devrez vous immatriculer à la TVA dans chaque pays destinataire pour y déclarer et payer la TVA due.

À présent, parlons un peu des plateformes dropshipping facilitatrices. À l’occasion de certaines transactions, une interface électronique ou une plateforme facilitatrice, comme Amazon ou Ebay ou bien d’autres, peuvent être tenues de reverser la TVA aux pays destinataires à votre place.

Cette situation se présente lorsque les marchandises sont expédiées depuis un pays tiers à l’UE, par exemple la Chine, vers un consommateur final situé dans l’UE. Il faut également que le contenu de votre colis ait une valeur inférieure à 150 €. Dans cette situation, la plateforme devra déclarer les ventes réalisées sur son propre IOSS.

Si ces critères ne sont pas remplis, vous devez effectuer déclarations en utilisant votre propre IOSS ou par l’intermédiaire d’une déclaration nationale.

Je pense avoir fait le tour de toutes les problématiques TVA qu’un e-commerçant peut rencontrer dans le cadre de son activité. Cependant, si certaines questions demeurent en suspens, chez Dougs nous avons mis en place un simulateur de TVA spécialement dédié aux e-commerçants.

Enfin, Dougs dispose de plusieurs équipes spécialisées dans l'e-commerce... et également une équipe de fiscalistes !