Retranscription de la vidéo "Choisi bien l'adresse de ton siège social pour bénéficier d'AVANTAGES FISCAUX 👀"
Selon le lieu où tu t'implantes, tu peux bénéficier d'avantages fiscaux. Le principe est simple ces avantages vont inciter les entrepreneurs à s'installer dans des zones particulières. L'objectif : booster l'économie du secteur. Je m'appelle David et je vais te montrer comment déménager ton entreprise peut te rapporter de l'argent.
Les avantages d'installer son siège social dans les zones particulières
Commençons par les avantages. Ça donne droit à quoi de s'installer dans cette zone? Je te donne quelques exemples : exonération d'impôt sur les bénéfices, exonération de CFE, exonération sur les cotisations patronales, exonération de taxe foncière, aides à l'embauche. Si on fait le bilan, ça fait un paquet d'aides aux entrepreneurs. Ce coup de pouce dépend du type de zone concernée. Il existe des zones franches urbaines, des quartiers prioritaires, des bassins d'emploi à redynamiser, des zones de restructuration de la défense, des zones de revitalisation rurale. C'est un peu en train de bouger et si tu veux entrer un peu plus dans le détail, tu peux aller voir notre vidéo sur le projet de loi de finances 2024 et profite en pour t'abonner.
Les 5 étapes pour transférer son siège social
Dans certains cas, ces avantages sont réservés aux nouvelles entreprises. Alors renseigne-toi bien avant de te lancer. Si tu as déjà créé ton entreprise, tu peux transférer ton siège social. Je vais t'expliquer comment ça se passe en cinq étapes seulement. La première étape, évidemment, il faut te trouver un nouveau local. Tout dépend de la taille de ton entreprise. Ça peut être chez toi tout simplement, ou bien dans une entreprise de domiciliation, dans une pépinière d'entreprises ou encore dans un local commercial. Pour la deuxième étape, tu dois tenir une assemblée générale pour inscrire la nouvelle adresse dans les statuts de ta société. S'il y a plusieurs associés dans l'entreprise, il faut les convoquer. Mais comment ça se passe si tu es seul? Eh bien dans ce cas, pas besoin de prévoir de convocation, tu vas pouvoir prendre la décision en tant qu'associé unique. Troisième étape tu dois publier une annonce pour faire connaître ta nouvelle adresse. Ça se passe dans un type spécifique de journal qu'on appelle le journal d'annonces légales. Ce n'est pas de la publicité commerciale, très clairement. Attention, si ton siège social déménage dans un autre département, il faudra doubler ces annonces d'une annonce dans le département de départ et une autre dans le département d'arrivée. La quatrième étape, il faut te rendre sur le site du guichet unique pour déclarer ton déménagement à l'administration. Et enfin, dernière étape, tu reçois ton Kbis avec ta nouvelle adresse. C'est la preuve de la modification définitive de ton siège social. Une fois que tu as déménagé, rends-toi sur le site du ministère de l'économie et des finances. Si tu remplis les conditions, tu peux obtenir jusqu'à huit ans d'exonérations fiscales. Ça vaut le coup.
Les éléments à ne pas oublier lors du transfert de siège social
Attention, le transfert de ton siège social n'a pas que des avantages. Il faut penser à changer ton adresse sur tous les documents officiels : factures, tampon, cartes de visite, site internet, conditions générales de vente sur tous les autres supports de communication. Un dernier élément très important : pense à mettre le nom de ton entreprise sur ta nouvelle boîte aux lettres. Ça peut paraître bête, mais en cas d'oubli, tu peux passer à côté de courrier de l'administration et ça peut finir par te coûter très cher. Autre astuce demande le suivi de ton courrier à la poste pour être sûr que rien ne se perd. Si tu veux créer ton entreprise ou transférer ton siège social, contacte nos juristes spécialisés en droit des sociétés sur notre site dougs.fr. On répond aussi à toutes tes questions dans les commentaires. À très vite chez Dougs.
