Vous vous demandez que faire du bénéfice de votre société ? On vous explique tout, on reprend par les bases pour bien comprendre ce qu'est le bénéfice d'une société exactement, la réserve légal, la réserve ordinaire, le report à nouveau pour bien connaître toute les solution pour la distribution de vos bénéfices. Les dividendes également peuvent être une solution qui présente certains avantages ou encore la création d'une holding. Découvrez nos conseils et recommandations !
Retranscription de la vidéo "Que faire du bénéfice de sa société ? 🤔 Conseils d'Expert-Comptable"
Bonjour et bienvenue dans cette animation. Une animation que l'on va dédier exclusivement aux bénéfices d'une société. Alors pourquoi on va parler du bénéfice d'une société? Parce que tout simplement on se pose souvent la question de : on fait quoi avec le bénéfice d'une société? Voilà très exactement le thème de cette animation et on va le regarder ensemble à travers cinq grands thèmes. Le premier, on va déjà se poser la question : c'est quoi le bénéfice? Pour se rappeler tout simplement de quoi il s'agit. On va se poser l'affectation du résultat. On va se poser la troisième question de l'intérêt des dividendes parce que c'est quand même le grand moyen d'affectation des résultats d'une société. La quatrième question, ce sera la stratégie à suivre et la cinquième on évoluera vers la création d'une société holding pour vous permettre de mieux comprendre l'intérêt de cette possibilité qui est réservée à tous les dirigeants de sociétés. Alors pour ceux et celles qui ne me connaissent pas, je m'appelle Patrick, Je suis le co-fondateur de Dougs et c'est moi qui vais avoir le plaisir d'animer cette après midi ce thème qui est quand même relativement simple et complexe à la fois, mais en tout cas très demandé par les dirigeants de sociétés.
C'est quoi le bénéfice ?
Alors la première question qu'on va se poser en fait, c'est quoi très exactement un bénéfice ? Le bénéfice d'une société, c'est tout simplement la différence entre des produits et des charges. Voilà, j'aurais quasiment tout. Alors les produits, c'est quoi? C'est principalement le chiffre d'affaires dans une société, bien évidemment, vous pouvez avoir d'autres produits, vous pouvez avoir des remboursements d'assurance, vous pouvez avoir des subventions d'exploitation ou des subventions d'investissement ou d'autres produits d'activités annexes comme un loyer ou autre chose. Mais c'est principalement votre activité principale qui constitue les produits et de l'autre, on va enlever toutes les charges, alors toutes les charges c'est quoi ? Bien évidemment, si vous êtes commerçant, ce sont les achats de marchandises. Si vous êtes fabricants, ce sera les achats de matières premières. Si vous faites principalement de l'activité de service et que vous sous traiter une partie, ce sera des frais de sous traitance. Et puis vous allez trouver toutes les autres charges qui sont constituées par les charges externes telles que les assurances, le loyer, l'électricité, etc. Et bien évidemment on va arriver aux charges de personnel avec les charges sociales. Et puis bien évidemment, si la société a fait du bénéfice, elle aura à payer son impôt sur les sociétés qui va être une charge. Et quand on enlèvera toutes ces charges de ces produits, et bien on obtient le fameux bénéfice de l'année. Bénéfice de l'année c'est le résultat bien évidemment de l'exercice que l'on retrouve à travers le bilan au niveau du passif. Je rappelle que le bilan passif et bien on retrouve principalement en haut à droite ce qu'on appelle les capitaux propres qui sont constitués par le capital social. Vous pouvez le voir en haut qui fait 1 500 €. Les réserves, on voit les réserves légales à hauteur de 150 €. Le report à nouveau, tout simplement c'est le montant du résultat de l'exercice d'avant plus le report à nouveau de l'année d'avant. C'est à dire qu'on met en report à nouveau tout ce qu'on n'a pas distribué, on peut le mettre d'ailleurs ou en report à nouveau ou en réserve. Et puis on va retrouver le résultat de l'exercice. C'est le résultat de l'année, donc celui qui a été réalisé entre la période du 1ᵉʳ janvier 2020 au 31/12/2020 très exactement. Alors un petit rappel quand même, le bénéfice c'est pas la trésorerie. Qu'on soit très très clair, pour une raison ultrasimple, tout simplement que vous pouvez avoir fait un super bénéfice ou avoir fait un super chiffre d'affaires, avoir eu très peu de charges et beaucoup de bénéfices. Mais si votre client, par exemple, ne vous règle pas, et bien l'argent, vous ne l'avez pas dans votre trésorerie. Donc, de façon très concrète, je peux vous montrer par cet exemple que d'un côté, vous pouvez avoir du bénéfice, mais de l'autre côté ne pas avoir de trésorerie du tout. Vous pouvez aussi avoir augmenté excessivement vos stocks et ne pas avoir l'argent disponible. Ou tout simplement vous avez pu faire un gros investissement. Alors je rappelle, l'investissement et les immobilisations ne viennent pas en moins directement du compte de résultat. Ils vont diminuer le montant du résultat au fur et à mesure des années, en fonction de ce qu'on appelle l'amortissement de l'immobilisation. Mais en tout état de cause, si vous avez fait un gros investissement et que vous ne l'avez pas fait financer par un emprunt, ça réduira de façon drastique le montant de votre trésorerie. Donc toujours bien avoir en tête, en tous les cas que le bénéfice n'est pas nécessairement la trésorerie. Donc d'un côté on peut avoir un gros résultat à affecter mais de l'autre côté ne pas avoir de trésorerie pour notamment donner des dividendes.
C'est quoi l'affectation du résultat ? Réserve, Report à nouveau, distribution de dividendes, etc.
Alors on va passer à la deuxième partie et on va se poser la question : c'est quoi l'affectation du résultat ? L'affectation de résultat, déjà il y a une ligne directrice, c'est à dire que d'un côté on va avoir une date. On suppose par exemple que vous clôturez votre bilan au 31/12/2021 et il faudra bien évidemment attendre d'avoir ce qu'on appelle vos comptes annuels, votre bilan pour faire ultrasimple, pour savoir quel est le montant du résultat et savoir qu'est ce que vous allez affecter très exactement. Et pour pouvoir le faire, et bien, vous devez le décider au cours d'une assemblée générale ordinaire qui doit se situer dans les six mois qui suivent l'exercice. Alors, j'ai mis entre le 1ᵉʳ janvier 2022, ça c'est quasiment de la science-fiction puisque personne n'arrive en une journée à faire un bilan et une assemblée générale ordinaire. Et ça se situera entre le 1ᵉʳ janvier 2022 et le 30 juin 2022. Et au moment de cette assemblée générale, vous déciderez de l'affectation du résultat de l'exercice. Mais la question qu'on peut se poser, c'est qu'est ce qu'on peut distribuer ? Qu'est ce qu'on peut faire? Alors on pourrait se dire que c'est forcément le montant de l'année, absolument pas. En fait, on peut distribuer ce qui est en vert. On peut distribuer bien évidemment le résultat de l'exercice, mais on peut également décider d'affecter ce qu'on appelle le report à nouveau. Donc en l'occurrence, là, on pourrait prendre 128 526 € et les 47 165. Ce qu'on ne pourra pas distribuer, ça c'est impossible, c'est de distribuer le montant du capital social. C'est interdit et on ne pourrait pas non plus distribuer le montant de la réserve légale. C'est également totalement interdit.
Quel est l'intérêt des dividendes ?
Alors une question qui va se poser est ce qu'il est intéressant de distribuer des dividendes? C'est une question que l'on arrive à avoir naturellement, notamment dans toutes les SAS, les SASU, un petit peu SARL et un petit peu EURL. Pourquoi je dis un petit peu ? Parce que tout simplement maintenant avec les dispositions qui existent, eh bien c'est plutôt contraignant puisqu'on paye désormais des charges sociales sur les EURL et les SARL dès qu'on dépasse 10 % du montant du capital. Alors je rappelle pour toutes les autres qui peuvent distribuer des dividendes, c'est qu'on peut le faire plusieurs fois dans l'année. On a souvent cette idée qu'il faut faire une assemblée générale d'approbation des comptes, ce qui est vrai une fois par an. Mais on peut très bien décider de faire plusieurs assemblées générales par année et décider de faire plusieurs distributions. L'enjeu n'est peut être pas aussi exceptionnel que cela, mais soyez en tout cas décomplexés à vous dire que si vous n'avez pas d'idée au moment de la distribution de la première affectation de résultat, si vous n'avez pas d'idée collez le en report à nouveaux ou collez le en réserve, il sera toujours temps, même quinze jours après, de revenir pour pouvoir faire une distribution en la matière. Deuxième fausse idée. Alors là c'est très important. Prendre des dividendes ne diminue jamais votre impôt sur les sociétés. Vous pouvez distribuer tous les dividendes que vous voulez, ça ne réduira jamais votre impôt sur les sociétés, à la différence justement des salaires ou des primes. Alors, ces salaires ou ces primes, généralement les décisions se prennent avant. Avant la clôture de l'exercice dans un but justement de réduire votre impôt sur les sociétés. Ça a quand même d'autres vertus. Alors oui, ça va vous amener à des charges sociales, mais ça va vous amener aussi à améliorer votre retraite, améliorer votre assurance maladie, améliorer vos indemnités journalières et donc tout cela, généralement, on le fait avant l'arrêté du bilan pour que justement le bilan tient compte de ces dispositions afin de réduire l'impôt sur les sociétés alors que les dividendes, je le rappelle, ça vous donne du cash, point barre. Et les dividendes se donnent systématiquement à partir d'un bénéfice après impôt sur les sociétés. C'est très très important pour la suite des évènements. Et quand vous en êtes à avoir décidé de vous donner justement des dividendes, eh bien vous allez vous poser la question: est ce que vous allez opter pour le système de flat tax ou la CSG? Je rappelle que désormais, il y a une longue tradition en France maintenant, c'est essayer de prendre l'argent à la retenue de la source. Et de façon très concrète au moment où la société va décider de distribuer des dividendes. Eh bien, si vous prenez par exemple 100 € et que vous optez pour le système de la flat tax qui est maintenant le régime de principe, et bien, 30 € partiront dans les caisses de l'État, 70 € seront dans votre poche, ces 70 € par contre, vous donneront une liberté et vous n'aurez plus besoin de payer d'impôts dessus, vous n'aurez plus besoin de payer non plus de CSG directement. Je rappelle les 30 %, c'est la combinaison de deux chiffres 17,2 avec la CSG et 12,8, c'est un chiffre qui a été sélectionné par l'administration fiscale comme étant un chiffre qui permettait de permettre à des gens qui payaient, on va dire, des contribuables qui avaient un niveau de taux élevé de leur permettre de payer moins cher. Alors cette flat tax, c'est un système qui existe ailleurs dans d'autres pays. Ce n'est pas une exclusivité française, mais en tous les cas, la flat tax, c'est quelque chose qui a été plutôt bien accueilli par toutes les personnes parce que ça vous débarrasse définitivement de tout impôt et de CSG. Et le choix se fait associé par associé. Si vous êtes deux ou trois associés, deux peuvent très bien choisir le flat tax et le troisième choisir la version en bleu que j'ai noté notamment de choisir plutôt la version CSG, c'est à dire que vous payez les 17,2. S'il y a les 100 €, 17,2 vont aller vers l'État, le reste va vous tomber dans votre poche. Mais à la différence de la flat tax, le reste va être imposé. Alors ce n'est pas tout à fait vrai puisque vous allez indiquer 100 € de dividendes bruts perçus. Et sur les 100 € bruts, seuls 60 € seront retenus puisqu'il y a 40% qui sont considérés comme un avoir, si vous voulez, comme une diminution, un abattement qui se situe. Et si bien que toutes les personnes qui sont non imposables auront tendance à préférer plutôt la CSG à 17,2 et ensuite une imposition. Ceux qui seront sur la première tranche d'imposition à 10 % choisiront plutôt ce système là. Ceux qui commenceront à deuxième, troisième et quatrième tranche auront tendance à préférer la flat tax. Mais encore une fois de plus, vous avez un super simulateur qui s'appelle impots.gouv.fr, c'est-à -dire l'endroit où vous faites vos déclarations d'impôt sur le revenu. Faites des simulations. Et puis, cerise sur le gâteau, actuellement, vous avez la possibilité, si vous voyez que vous vous êtes trompé en cours d'année, de repasser d'un système à un autre. On a fait d'ailleurs un webinaire à ce sujet. Vous le trouverez directement sur notre chaîne YouTube si vous en avez besoin. Je l'ai illustré à travers deux billets de banque histoire de conforter. Ce sont des billets de 100 €. Et lorsqu'on choisit donc le système du PFU, de la flat tax et bien sur 100 €, 30 € seront amputés pour aller vers l'état, et 70 vous tomberont dans votre poche directement sans impôts sans CSG. Mais ça je pense que vous l'avez compris. Alors que si vous choisissez avec les dividendes et uniquement la CSG, et bien là vous aurez quelque chose d'autre où il y aura 17,2 alors j'ai pas mis les 0,20 €, et 83 € qui tomberont dans votre poche mais comme vous l'avez compris, 60 seront imposables au niveau de votre impôt sur le revenu. Donc là, il vaut mieux que vous soyez dans la tranche à 0 % ou la tranche à 10 %, ce qui vous permettra de choisir et de préférer ce système.
Quelle stratégie suivre ?
Je vous ai marqué quelques petites recommandations dans cette quatrième partie sur la stratégie à suivre. Premièrement, eh bien, vous devez prendre ce dont vous avez besoin. D'accord, ça a l'air idiot, mais parfois certaines personnes se disent Je préfère que l'argent soit plutôt sur mon compte, à titre personnel, sans conviction particulière, c'est une erreur, une erreur parce que vous avez bien compris que du coup, à chaque fois que vous prenez de l'argent, quel que soit votre situation, vous allez être taxés. D'accord, ça, c'est le point le plus important, d'où l'idée que si vous ne prenez pas l'argent pour ce dont vous n'avez pas besoin, eh bien laissez l'argent. Et c'est sans doute la meilleure recommandation qu'on puisse faire dans la société pour gérer la trésorerie et du patrimoine. Pourquoi? Parce que rien ne vous empêche dans votre société d'essayer de gérer de la trésorerie. Ça va vous permettre tout simplement d'avoir de meilleures conditions de placement. Ça vous permettra notamment si vous avez un jour besoin d'emprunt. Eh bien, vous connaissez le maxime qu'on ne prête qu'aux riches. Ce sera toujours plus simple en tout cas d'emprunter de l'argent. Et puis aussi, vous allez pouvoir améliorer votre patrimoine. Mais ça, on va le voir juste après. Troisième point si vous décidez de ne pas prendre des dividendes dans ces cas-là, vous allez laisser l'argent en report à nouveau ou en réserve, tout simplement. Et quand on le redis encore une fois de plus, si vous n'avez pas de besoins, eh bien ne prenez pas de dividendes. Voilà, ça c'est un point qui est super important. Et donc l'idée derrière, c'est qu'à un moment donné, vous pouvez avoir pas mal d'argent sur votre société, avoir des gros bénéfices qui sont restés de façon cumulée. Et donc l'idée, c'est peut être à un moment de se dire mais est ce qu'il n'y a pas besoin de gérer cet argent? Est ce qu'on ne doit pas créer une société holding et peut être et/ou une société civile immobilière?
Faire une holding ?
C'est ce que je vous propose de voir dans cette cinquième et dernière partie. Donc le montage d'une holding. Et bien voilà comment ça se passe. Ça c'est l'aspect "divinity", vous voyez la personne qui détient une holding, alors je rappelle qu'une holding est une activité juridique. Ce n'est pas un statut, une holding peut être sous forme de SAS, de EURL, de SARL, de SASU, de société civile, vous pouvez choisir n'importe quelle forme juridique à partir du moment où c'est une société. Et cette holding va détenir deux filiales, une SAS 1 et une société civile immobilière. Alors on va prendre un exemple justement de quelqu'un qui n'aurait qu'une SAS. Et je vais vous montrer le schéma, la façon dont ça se passe. Donc là, on suppose une personne qui détient une SAS et on veut arriver au schéma que je vous ai fait voir sur la slide précédente. Eh bien c'est ultra simple, au niveau de la SAS, la personne va apporter ses titres ou va céder ses titres à une société que l'on va appeler Holding et cette holding va recevoir ces titres. Ce n'est pas en soi, ce n'est pas une opération ultra complexe, c'est une opération qu'il faut mener de façon professionnelle. Si vous avez besoin notamment chez Dougs, c'est une particularité, nous faisons du juridique de A à Z : création de sociétés, montage de sociétés, holding, etc. C'est une opération dont le prix atteint environ à peu près 2000 / 2 500 € où on va faire un apport des titres. On va d'abord valoriser la société. On va ensuite apporter les titres. On va nommer un commissaire aux apports, on va faire des statuts, on va faire une demande auprès du crédit du tribunal de commerce, on va faire des journaux d'annonces légales, etc. Mais une fois que c'est fait, et bien votre holding va détenir en fait les titres de la société SAS telle que vous pouvez le voir. Et à partir du moment où on a ce montage, et bien la holding va pouvoir créer une deuxième société comme une société civile immobilière. J'ai pris cet exemple de société civile immobilière, vous savez société civile immobilière, SCI. Donc la société civile immobilière fait partie des familles qu'on appelle société civile serait plus une société civile de gestion de portefeuilles, de titres mobiliers par exemple, comme des actions de la bourse ou faire de la crypto monnaie ou faire une autre activité. En fait, peu importe là j'ai pris un exemple avec les sociétés civiles immobilières parce que c'est celle qui parle le plus auprès des personnes. Mais rien n'empêche à d'autres personnes de voir d'autres choses que des biens immobiliers. Et à partir de ce moment-là, que va-t-il se passer? Comment est-ce qu'on alimente de l'argent? Alors j'ai toujours pris l'exemple toujours de la fameuse, de la SAS qui va aller vers la holding. Alors la grande particularité, c'est qu'en France à partir du moment où on a un régime de société mère, c'est à dire détenir plus de 5 % des titres et qu'on les aient biens collés en titres de participation, on peut récupérer des dividendes et être quasiment, j'aurais tendance à dire, exonéré totalement sur le bien. Je vous donne un exemple pour que ce soit précis. Si vous remontez 100 000 €, vous paierez au maximum du maximum 750 € d'impôt sur les sociétés. Donc, il n'y a rien d'extraordinaire. Donc ces 100 €, ils vont monter de la SAS vers la holding puisque c'est la SAS qui détient en fait l'argent puisque c'est elle qui en gagne. Et avec cet argent, eh bien la holding va le remettre dans une société civile immobilière et vous voyez 100 € de la SAS sont passés dans la holding qui sont retombés dans la société civile immobilière. De façon très concrète, la holding est une sorte de ce que j'appelle un aqueduc, c'est à dire qu'on a pris de l'argent de la SAS pour l'amener vers la société holding qui l'a ramenée vers la société civile immobilière. Donc on est partis de la source, on est arrivé vers l'aqueduc qui a amené l'argent vers la fontaine. La société civile immobilière, ça veut dire de façon très concrète que du coup, la société civile immobilière peut très bien acheter un bien immobilier, emprunter de l'argent et trouver un locataire. Et avec l'argent que le locataire va donner et par différence avec l'emprunt. En règle générale, l'emprunt est plus important que le montant du loyer. Eh bien, il y aura une compensation via la société civile immobilière via la holding, parce que cet argent proviendra directement de la société immobilière et de la SAS. Donc, de façon très concrète, ça c'était la solution la plus complexe que j'ai pu vous faire voir. Et bien, il y a une solution encore plus simple. Et bien c'est super basique, Vous avez une SAS et vous montez directement une société civile immobilière. Alors vous allez me dire : pourquoi choisir la première solution plutôt que celle ci qui paraît beaucoup plus simple? Alors deux raisons à cela. Alors vous l'avez compris là, cette méthode là, c'est la plus simple. C'est la plus basique, c'est celle qui coûte le moins cher, ça vous évite le montage d'une holding, ça vous évite absolument tout, il y a juste deux ou trois choses à vérifier que votre SAS a les bons statuts il y a peut être un ou deux trucs à modifier à l'intérieur, mais au moins, il n'y a pas besoin de constituer une autre société. Mais un inconvénient, c'est que demain, si votre SAS va mal, ça disparaît et donc vous perdez votre société civile immobilière par la même occasion. Alors que dans l'autre montage, celui qui était ici très exactement. Et bien ça vous permet tout simplement que si un jour votre SAS va mal, vous coupez votre SAS, c'est-à -dire que vous faites un dépôt de bilan, vous conservez votre ligne et conservez votre société civile immobilière. Il y a un autre point également pour tous ceux un jour qui veulent vendre leur activité, sachez qu'il existe quelque chose d'assez sympathique. Vous vendez votre SAS et comme on est en régime de société mère et fille, eh bien vous pouvez avoir une plus value très importante. Le fait de garder deux ou trois ans, tout dépend du montage qu'on a fait à l'origine. Et bien ça vous permet d'avoir l'intégralité de la plus value et dans la holding, vous aurez quasiment 100 % de l'argent, vous aurez très exactement la totalité et vous ne serez imposés que sur 12 % très exactement parce que vous avez un abattement de 88 %, vous serez imposés sur 12 % du montant de la plus value, ces 12 % seront imposés, soit 15%, soit à 15%+ 26,5 ou 25 % très exactement, en fonction du taux normal majoré de l'impôt sur les sociétés. Vous avez bien compris que ça peut vous occasionner en tous les cas quelque chose de beaucoup plus sympathique. Tout dépend bien évidemment. Alors pas de panique, rien ne vous interdit de commencer par ici et ensuite de faire un montage avec une société holding si cela vous convient. Voilà, j'ai terminé. Je vous remercie en tout cas énormément de cette visualisation de cette animation. C'est une sorte de première que l'on organise avec ce format là. En tout cas, je vous souhaite une excellente après midi et je vous dis à très bientôt ! N'hésitez pas à regarder notre chaîne vidéo. N'hésitez pas à vous inscrire aux webinars, tout est absolument gratuit et ce qui est super sympa : un on adore et deux on répond à l'intégralité de vos questions. Je vous dis à très bientôt chez Dougs !
