Retranscription de la vidéo "La CFE, quel enfer… On t’explique la Cotisation Foncière des Entreprises"
Chaque année, c’est la même chose : tu en entends parler de partout, il faut que tu payes la Cotisation Foncière des Entreprises, et ça vient presque gâcher les fêtes de fin d’année !
Aujourd’hui c’est ton jour de chance : je t’explique tout sur la CFE. On va démêler le vrai du faux et faire en sorte que tu puisses te décharger de ça le plus rapidement possible. Allez, c’est parti !
La CFE, c’est l’une des 2 parties de la CET (Contribution Économique Territoriale). L’autre partie c’est la CVAE, la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises. C’est juste pour te donner un peu de contexte, la CVAE on en parlera dans une prochaine vidéo.
La CFE se base sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière. Elle doit se verser dans chaque ville où ton entreprise est installée, que ce soit pour l’exploitation d’un terrain ou l’utilisation d’un local.
Concrètement, la CFE, c’est une sorte de loyer que tu dois à l’État pour implanter ton entreprise à un endroit. Si tu t'implantes à 2 endroits différents,tu payes 2 fois la CFE, et ainsi de suite.
Appel téléphonique de Patrick : Salut Nahima, en fait tu nous parles de la Taxe Foncière là ?
Ah non, pas DU TOUT !
[Raccroche]
La taxe foncière et la CFE sont souvent confondues, mais ce sont bien deux choses différentes.
La taxe foncière, c’est un impôt général qui concerne tous les propriétaires immobiliers, qu'ils soient particuliers ou professionnels. Mais un particulier ne paie pas la CFE.
La CFE ne concerne que les personnes physiques ou morales, qui exerçaient une activité professionnelle non salariée et à titre habituel au 1er janvier de l’année d’imposition. Les entrepreneurs quoi.
TOUS les entrepreneurs payent la CFE ! Peu importe le statut juridique, le régime d’imposition, etc… Même les micro-entrepreneurs et les associations paient la CFE.
Le seul cas où tu peux ne pas la payer, c’est pour ta première année d’exercice. Puisque la CFE ne concerne que les entreprises en activité au 1er janvier de l’année d’imposition, tu n’es pas soumis à la CFE la première année d’activité.
Tout ce que je viens de te dire, je l’ai synthétisé dans une checklist, que tu peux télécharger gratuitement en cliquant sur le lien en description.
Est-ce que là c’est un peu plus clair pour toi ? On passe à la suite ?
Calcul de la CFE ?
Bon… Accroche-toi parce que le calcul de la CFE est pas évident : spécialité française.
La CFE est calculée sur la base de la valeur locative des biens immobiliers utilisés par ton entreprise en N-2, donc 2 ans avant l’année d’imposition considérée. Et ça concerne aussi bien ton siège que tes établissements secondaires si tu en as.
Si tu m’as suivie, la CFE 2023 est calculée sur les biens utilisés en 2021.
On obtient le montant de la CFE en multipliant la valeur locative cadastrale de chaque bien imposable par le taux d’imposition.
La valeur locative cadastrale, c’est l’administration fiscale qui la détermine, et pour le taux d’imposition, il est fixé par la commune dans laquelle le bien exploité par ton entreprise se trouve.
Dans certains cas, tu peux bénéficier d’une réduction sur la valeur locative cadastrale :
- 30% pour les établissements industriels,
- 50% pour les installations visant à lutter contre la pollution,
- 50% pour les matériels destinés à économiser l’énergie ou à réduire le bruit,
- 33% pour les aéroports,
- 25% pour les biens immobiliers implantés en Corse
Donc si je reprends le calcul, ça fait :
La valeur locative du bien en N-2, multiplié par le taux d’imposition, réduit ou non en fonction de ta situation.
Et voilà, c’est tout ! Enfin, presque… Maintenant, il faut que tu payes.
Comment et quand payer la CFE ?
La CFE doit être payée au plus tard le 15 décembre de chaque année. Et si tu dois payer plus de 3000 euros, tu dois verser 50% au 15 juin, et le reste au 15 décembre.
Pour la régler, tu as 3 options :
1 - Le prélèvement à l'échéance. Pour ça il faut choisir cette option avant le 30 novembre de l’année en cours.
2 - Les prélèvements mensuels, et là il faut choisir l’option avant le 30 juin de l’année en cours. Dans ce cas, tu es prélevé tous les 15 du mois de janvier à octobre, d’un montant correspondant à un dixième du montant total de CFE dont tu es redevable.
3 - Le paiement directement en ligne avec une carte bancaire. Et pour ça, il faut te rendre sur ton espace impots.gouv et “télérégler” ta CFE avant la date limite. Rubrique : Consulter > avis CFE > accès aux avis CFE > 2023 > Payer.
Tu peux aussi opter pour le prélèvement automatique (mensuel ou à l’échéance) depuis ton espace professionnel…
Si tu as un doute quant à l’option que tu as choisie, il te suffit de regarder ton avis de CFE qui t'est envoyé par l'administration, c’est marqué dessus.
FIOU, on a terminé avec la CFE ! J’espère vraiment que tu y vois plus clair.
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À très vite chez Dougs !
