Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle obligation est en vigueur : tous les propriétaires d'un bien immobilier à usage d'habitation doivent le déclarer auprès de l'administration. Cette déclaration d'occupation des logements concerne tous les propriétaires, qu'ils occupent personnellement leur bien ou qu'il soit vacant. La date limite pour effectuer cette déclaration est le 30 juin. Aujourd'hui, nous allons vous aider à comprendre pourquoi il est essentiel de remplir cette déclaration, les étapes à suivre pour le faire, ainsi que les points de vigilance à garder à l'esprit lors de cette démarche. Voyons de plus près comment déclarer vos biens immobiliers et obtenir toutes les informations nécessaires pour mener à bien cette déclaration. C'est parti !
Retranscription de la vidéo "Déclarer ses biens immobiliers - C'est OBLIGATOIRE pour TOUS les propriétaires ! 🏠"
C'est nouveau. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, si tu es propriétaire d'un bien immobilier, tu dois réaliser une nouvelle déclaration. Il s'agit de la déclaration d'occupation des logements. Avant de te montrer comment faire cette nouvelle déclaration, voyons qui doit déclarer ces biens immobiliers? Quels biens immobiliers sont concernés et surtout à quoi elle sert? Je m'appelle Nahima, fiscaliste chez Dougs, l'expert-comptable qui simplifie la vie des entrepreneurs et je vais tout expliquer. Allez, c'est parti.
Qui est concerné par la déclaration d'occupation des logements ?
Pour commencer, c'est très simple : cette déclaration d'occupation des logements concerne tout le monde. Désormais, tous les propriétaires de biens immobiliers doivent remplir cette déclaration. Et c'est vrai aussi bien pour les personnes physiques que pour les personnes morales.
Quels sont les biens concernés par la déclaration d'occupation des logements ?
Pour ce qui est des biens concernés, c'est la même chose. Tous les immeubles bâtis, neufs ou anciens, font maintenant l'objet de cette déclaration. Résidences principales, résidences secondaires, biens locatifs, tout est pris en compte. Pour faire simple, si tu es propriétaire d'un logement à usage d'habitation, tu dois remplir cette nouvelle déclaration d'occupation des logements. Petite particularité : si tu es en indivision sur un bien, la déclaration doit être faite par l'usufruitier. Mais pourquoi doit-on faire tout ça?
À quoi sert la déclaration d'occupation des logements ?
Cette déclaration va permettre d'identifier d'un côté les locaux non occupés, assujettis à la taxe sur les locaux vacants et de l'autre, les logements pouvant être exonérés de taxe d'habitation. Seule la résidence principale va échapper à cette taxe et les résidences secondaires restent taxées. En principe, le revenu fiscal de référence entre alors en jeu. L'exonération de la taxe d'habitation dépend de votre revenu de référence, même pour les résidences secondaires. Par exemple, un foyer fiscal où on compte 2,5 parts est exonéré en dessous de 53 844 €.
La déclaration d'occupation des logements
Bien. Passons maintenant à la déclaration. Tu dois fournir les informations suivantes. Les modalités d'occupation du local : donc s'il est occupé à titre personnel ou par des tiers. La nature de l'occupation : résidence principale, résidence secondaire, local loué. L'identité des occupants et enfin la période d'occupation du ou des locaux dont tu es propriétaire. En cas de location saisonnière, tu dois indiquer en plus le début de la période de location et les modalités de gestion du bien ainsi que le loyer mensuel hors charges. Si tu ne remplis pas cette déclaration, si elle est incomplète ou si elle comporte des erreurs, tu devras payer une amende de 150 € par bien concerné. Cette déclaration est à remplir avant le 30 juin et tu peux commencer maintenant. Tu trouveras un tuto dans le lien de la description pour t'accompagner dans le cadre de cette déclaration. À très vite chez Dougs.
