Les revenus fonciers représentent les revenus tirés de la location d’un bien immobilier. C'est un loyer que vous percevez pour des locations nues, sans meubles que vous détenez ou détenues par votre SCI soumise à l'impôt sur le revenu. On vous explique tout sur la fiscalité des revenus fonciers, vous allez voir ce n'est pas si sorcier.
Retranscription de la vidéo "Revenus fonciers : tout ce qu'il faut savoir avant de te lancer !"
Bonjour, je m'appelle Nahima, je suis avocate fiscaliste chez Dougs. Dougs est une sociét é d'expertise-comptable à distance. Aujourd'hui, j'aimerais vous parler de revenus fonciers.
Qu'est-ce qu'un revenu foncier ?
Commençons par le début. Qu'est ce qu'un revenu foncier ? Un revenu foncier est le revenu que vous avez tiré de la location d'un bien immobilier. Ce sont tout simplement les loyers. Mais attention, il ne s'agit pas de n'importe quelle location. Il s'agit des locations nues, c'est-à-dire des locations sans meubles. Également il s'agit de la location de biens immobiliers que vous détenez soit à titre personnel, c'est à dire dans votre propre patrimoine personnel, soit par le biais d'une société civile immobilière soumise à l'impôt sur le revenu. Ainsi, si vous détenez des biens immobiliers dans une société soumise à l'impôt sur les sociétés, il ne s'agit pas de revenus fonciers. Maintenant que vous savez ce qu'est un revenu foncier, voyons ensemble comment sont imposés ces revenus.
Comment sont imposés les revenus fonciers ? Micro-foncier ou réel ?
Selon le montant des loyers que vous percevez annuellement, les modalités d'imposition peuvent être différentes. Commençons par le plus simple: le régime micro foncier. Si le montant brut de vos revenus fonciers annuels n'excède pas 15 000 €, vous pouvez alors bénéficier du régime micro foncier. Dans ce cas, vous n'êtes imposés que sur 70 % de vos revenus. En effet, un abattement de 30 % s'applique sur vos revenus. C'est un abattement forfaitaire qui est représentatif des charges. Ainsi, vous ne pouvez pas déduire le montant des charges réellement réalisées. Si le montant des charges réellement engagées est supérieur à 30 % de vos revenus. Vous avez dans ce cas intérêt à opter pour le régime réel. Mais qu'est ce que le régime réel ? Et bien si le montant brut de vos revenus fonciers annuels excède 15 000 €, vous bénéficiez alors du régime réel. Cela peut être aussi le cas si vous avez opté pour ce régime pour les raisons que nous venons de voir. Dans ce cas, votre revenu foncier correspond au montant des loyers perçus diminués des charges engagées. À quoi correspondent les charges engagées ? C'est notamment le cas des frais de gestion du bien immobilier, comprenant la rémunération du concierge par exemple, les honoraires et commissions versées à un tiers, mais également des frais de procédure, des primes d'assurances, des dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration, des indemnités d'éviction, des frais de relogement et également de la taxe foncière. Mais attention, certaines charges ne sont pas déductibles des revenus fonciers. Ainsi, les mensualités de votre emprunt immobilier ne sont pas déductibles. Seuls les intérêts payés le sont dans le cadre du régime réel. Il convient de réaliser une déclaration n°2044 contrairement au régime micro foncier où seule une seule case de la déclaration 2042 est à remplir.
À quel taux sont imposés les revenus fonciers ?
Mais au fait, à quel taux sont imposés ces revenus fonciers ? Que vous soyez au régime micro ou réel, votre revenu foncier est imposé à votre taux marginal d'imposition, c'est-à -dire au barème de l'impôt sur le revenu qui va de 0% à 45%. À cela s'ajoutent également les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Mais tout cela s'applique si, bien entendu, vous avez dégagé un bénéfice. Si au contraire, vous avez réalisé un déficit, celui-ci peut être déduit soit sur les revenus fonciers des dix années suivantes, par exemple pour un déficit dégagé en 2021. Il pourra venir déduire les revenus fonciers de 2022 à 2031 inclus, soit sur votre revenu global, sous certaines conditions, bien entendu, dans la limite annuelle de 10 700 €.
