Si la création de votre holding semble avantageuse sous de nombreux aspects, il est toutefois essentiel de demeurer particulièrement vigilant afin d'éviter tout désagrément avec l'administration fiscale !Vous devez conserver à l'esprit la nécessité de maintenir une totale transparence dans les transactions que vous pourriez réaliser entre vos différentes entités.Mais soyez rassuré, des mesures de précaution sont en place pour garantir que la mise en place de votre holding se déroule sans encombres !
Retranscription de la vidéo "Connaître les RISQUES de la holding ! 🚨"
La holding n'est pas un remède miracle à toutes les situations. Ça se saurait. Dans certains cas, interposer une holding dans ton montage peut même s'avérer risqué. Je m'appelle Emilie, je suis expert-comptable chez Dougs et je vais faire le point sur les erreurs à éviter pour ton montage de holding. Allez, c'est parti!
La motivation uniquement fiscale
Si ta motivation est principalement fiscale, un conseil : à fuir impérativement. Concrètement, tu appliques une règle à la lettre, mais ton objectif est principalement fiscal, comme réduire ton impôt, rester sur la base du taux réduit d'IS et j'en passe. Ça suffit à l'administration fiscale pour brandir l'abus de droit, conséquence: le rejet de ton montage et le calcul des impositions et des pénalités et majorations. Sympa... Pour te sortir de ce bourbier, il faut être en mesure de prouver que tu as d'autres motivations à ce montage grâce à un faisceau d'indices. Cas concret: tu as créé une holding qui détient des titres de ta société opérationnelle et tu re facturent des prestations dont l'existence n'est pas tout à fait certaine. Et ça, pour réduire la base imposable de la fille afin de la maintenir dans le taux réduit d'IS. Encore pire, si tu ajustes ta facturation avec ce même dessin. En cas de contrôle, ce sera assurément douloureux.
Les situations à risques avec les filiales de ta holding
Il existe quelques situations à risque avec les filiales. Tu l'as compris, certaines situations génèrent plus de risques que d'autres vis-à -vis de l'administration. Les management fees, tu connais forcément ce terme qui a fait couler beaucoup d'encre. Ce sont les frais et les prestations refacturées entre la holding et ses filiales. Ces opérations font fréquemment l'objet de remise en cause de la part de l'administration, faute de justification économique suffisante, mais aussi de difficultés pour les dirigeants à prouver leur réalité. Evidemment, si tu comptes sur ces facturations uniquement pour faire remonter de la trésorerie de la filiale à la mère avec un petit avantage fiscal et sans recours aux dividendes, danger ! Et encore plus si le dirigeant est commun aux deux sociétés. L'une des difficultés est que les prestations refacturer ne doivent avoir aucun lien avec les attributions qui sont normalement celles du dirigeant, comme le développement commercial, l'orientation stratégique, etc... Le mandat de la société mère dans la filiale. Tu penses t'affranchir de ce problème de management fees en désignant ta holding comme dirigeant de ta société opérationnelle? Et tu rémunères alors la mère au titre de son mandat social? Ça paraît sans risque, mais ça ne l'est pas tout à fait. Pour que la mère soit rémunérée dans la fille, elle doit lui rendre de vrais services à travers toi, généralement en tant que dirigeant de la holding. Et la rémunération obtenue en contrepartie ne doit pas être excessive par rapport à ce qu'elle fait pour la filiale. Ce montage n'est en rien interdit, il doit simplement être cadré et justifié.
Quelques précautions pour un montage holding sans déconvenues sont nécessaires. En prenant quelques précautions, ton montage holding filiale peut être solide. Je pense avoir déjà bien insisté sur ce point, mais c'est important. Pour éviter toute mauvaise surprise, ton montage doit avoir une vraie finalité économique et/ou stratégique. Il ne faut surtout pas que ta motivation dans ceux ci soit principalement de réduire la fiscalité des sociétés. Évidemment, il faut être précis sur le formalisme, donc dans la rédaction de tes factures et leur correcte comptabilisation.
Les précautions à mettre en place pour ta holding
Tu as choisi de refacturer des prestations de service aux filiales, pas de souci. Mais attention, il est impératif de rédiger des conventions de prestation de service. Tu y indique très précisément la nature des services rendus, le taux horaire et toute information permettant de prouver la réalité de ces services. Des factures doivent être établies systématiquement. Éviter à tout prix le libellé flou du type prestations de mars. Je te conseille d'être très explicite sur le nombre d'heures, la finalité, la nature de la prestation. Par exemple, la prestation de développement du logiciel de mesure de masse du client lambda, douze journées au taux journalier de X euros. Garde à l'esprit que le taux appliqué doit être conforme à celui du marché et à ce que tu factures habituellement à tes clients. Il est hyper important de bien cadrer les rémunérations de la holding dirigeante. Ce cas se présente lorsque la société fille est une SAS par exemple. Tu ne pourrais pas y recourir en tant que S.A.R.L. fille dont le gérant est obligatoirement une personne physique. Pour ce qui est du pur formalisme, un PV d'AG doit être rédigé et signé par les associés de la société fille afin de valider la rémunération de la mère. Et la mère doit facturer ces prestations à la filiale. Pas de charges sociales ici, car ce n'est pas une personne physique. Mais la TVA est applicable si tu ne relève pas de la franchise. Pour le montant des rétributions, il convient de se référer aux rémunérations des dirigeants d'entreprises comparables. En cas d'indisponibilité des données. Il faut rester cohérent avec le niveau d'activité et le bénéfice de la fille ainsi que l'importance des services qui lui sont rendus. Ces montages sont souvent rendus complexes par le peu de précision de la réglementation qui les entoure. L'administration s'appuie alors souvent sur le formalisme qui encadre le montage et surtout sur des faisceaux d'indices pour déterminer si les prestations existent ou non, ou si le montage est essentiellement fiscal, etc... Il faut donc faire preuve de la plus grande prudence.
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