Retranscription de la vidéo "Que devient ta SASU après la fin de ton ARE ?"
Tu as toujours appris que les bonnes choses ont toujours une fin et peut-être que des indemnités chômage sont terminées et que tu étais en SASU à l'impôt sur les sociétés, parce que c'était un régime super cool où tu pouvais à la fois cumuler tes indemnités chômage et la création d'une société. Donc l'argent allait directement à cette société et ton ARE tu n'en bénéficies plus, l'aide au retour à l'emploi, bye bye et tu lui dis adieu. Et voilà. Et maintenant, la question que tu te poses c'est, qu'est ce que je fais maintenant que j'ai ma SASU à l'impôt sur les sociétés? Mon ARE est terminé, je fais quoi? Eh bien, ce que je te propose, c'est de regarder ce sommaire : Rester en SASU à l'impôt société, première solution. Deuxième, opter à l'impôt sur le revenu. Troisième solution, passer en EURL à l'impôt sur les sociétés. Et quatrième solution, le cumul de ta SASU avec une EURL. Oui, c'est tout à fait possible.
Rester en SASU à l'IS
Bonjour, je m'appelle Patrick, je suis expert comptable. Je suis le co-fondateur de la société d'expertise comptable à distance Dougs. Et ce que je te propose c'est de commencer par cette première solution, c'est à dire ne rien faire et rester à la SASU à l'IS. Alors voilà, le schéma est très simple : la dirigeante d'un côté, la SASU de l'autre. Bon, jusque là, rien d'exceptionnel. Si vous ne vous êtes pas encore versé de bulletins de salaire, je rappelle que vous étiez assimilé salarié. C'est vrai que tant qu'on ne se donne pas de l'argent, on a du mal à comprendre un peu de quoi il s'agit. Mais en fait, c'est super simple. On se donne un bulletin de salaire et ça, c'est plutôt assez cool, pourquoi? Parce que je sais que certains d'entre vous sont attachés à avoir des bulletins de salaire. Pourquoi? Parce que quelque part, lorsqu'on fait un prêt immobilier à titre personnel, avoir un bulletin de salaire ça a tendance à rassurer le banquier. Bon, c'est une tendance bien évidemment, puisque si votre banquier n'accepte pas l'idée que vous soyez gérant majoritaire, changer de banquier, ce sera beaucoup plus simple. Mais pour ceux qui préfèrent avoir un bulletin de salaire, le confort de la mutuelle, de la prévoyance, de la retraite, du régime simple, on paye tous les mois ce qu'on doit, il n'y a pas de système d'acompte, de système de régularisation comme avec les gérances majoritaires de SARL, et bien c'est super cool. Et puis on peut avoir des dividendes, il n'y a pas de surtaxation supplémentaire comme dans une SARL a l'impôt sur les sociétés. Bon ça c'est super cool et comme je le disais, c'est que vous avez intérêt quand même, de bien gérer votre rémunération. À la fois prendre sans doute, jusqu'au plafond de la sécurité sociale et au delà, il faut peut être se verser des rémunérations différentes. J'ai fait des vidéos dans ce sens sur les quinze moyens de se rémunérer lorsqu'on est président de SASU. Si on veut rester en SASU à l'IS, il y a peut-être des petites astuces à mettre en œuvre. Pourquoi? Parce que tout simplement le coût des cotisations sociales est quand même prohibitif. Lorsque vous voulez avoir 100 € net dans vos poches, 100 € avant impôt sur le revenu, vous êtes obligé d'aller sortir 85 € de cotisations patronales et de retenues salariales. Alors je sais, que parfois j'utilise le mot charge sociale et que tout le monde, enfin certaines personnes, en tous les cas, trouvent que c'est impropre tout simplement dans ce type de conversation, bon, je rappelle quand même qu'en France que sur 50 % des sommes que vous allez verser, que ce soit des retenues salariales ou des charges patronales, il y a 50% qui partent à la poubelle, enfin ça part en solidarité mais en tout cas jamais au profit de la personne qui les a versées. Et c'est pour ça que je suis peut être un peu dur sur le système que je trouve injuste sur cette typologie.
Opter pour une SASU à l'IR
Deuxième point, deuxième solution, c'est l'option à l'impôt sur le revenu. Donc là, rechangement de programme total. Alors vous aviez une SASU, il y a la dirigeante et hop, il y a un courrier en option à l'impôt sur le revenu qu'il faut adresser auprès de l'administration fiscale. Comme dans une SASU à l'impôt sur les sociétés, le fait que vous restiez présidente fait que vous restez par la même occasion assimilé-salarié. Donc ce qui est cool, c'est quoi? C'est que vous pouvez avoir un bulletin de salaire, c'est la même mutuelle, c'est la même prévoyance, c'est la même retraite, l'option est super simple pour pouvoir opter à l'impôt sur le revenu, le régime social est toujours le même : il est super simple. Et attention à un point, on a tendance lorsqu'on est en SASU à l'impôt sur le revenue, de se dire oula, finalement les cotisations sociales ça coûte que dalle, donc je vais rester, je ne vais pas me donner bulletins de salaire. Faites très attention ! Si vous avez 20 ans, que vous ne comptez pas sur la retraite, à la limite, ne pas vous donner de bulletins de salaire, c'est pas dramatique. Faites attention quand même à la taxe PUMa. Par contre vous êtes plus âgé, vous êtes proche de la retraite ou il vous reste par exemple cinq ans, pensez au moins à valider les trimestres de retraite. Et donc en vous rendant des bulletins de salaire, parfois c'est des sommes qui sont très faibles puisque, je rappelle qu'avec 600 fois le smic horaire, c'est à dire je simplifie à outrance 7 000 € bruts à l'année à l'année, eh bien vous pouvez valider vos quatre trimestres de retraite. Alors faites gaffe aussi à la taxe PUMa, faites gaffe également aux indemnités journalières, j'ai fait une vidéo dans ce sens. Et puis n'hésitez pas à prendre des prévoyances complémentaires si besoin était.
Alors ce qui est pas cool, ben c'est que, alors regardez bien évidemment la vidéo sur la SASU à l'impôt sur le revenu, mais je rappelle effectivement que du coup que vous preniez de l'argent ou que vous n'en preniez pas, vous allez être taxé sur du bénéfice. Et comme la SASU est un impôt sur le revenu, c'est à dire qu'elle est transparente fiscalement, et bien le bénéfice ira sur votre déclaration 2035 ou 2031 qui ira ensuite dans votre déclaration 2042, c'est à dire la déclaration d'impôt sur le revenu, que vous déclarez chaque année et dans laquel vous serez taxé, quoi qu'il arrive, d'accord? C'est à dire, que vous preniez l'argent ou que vous n'en preniez pas, vous serez taxé. J'ai fait une vidéo sur les SASU à l'impôt sur le revenu, j'explique tout, mais c'était juste un petit rappel.
Passer en EURL à l'IS
Troisième solution, c'est passer en EURL à l'impôt sur les sociétés. Alors ça c'était avant. Vous avez une SASU à l'impôt sur les sociétés, après vous êtes en EURL à impôt sur les sociétés. Alors comment ça s'est passé? Alors il n'y a pas d'opérations du Saint-Esprit, il y a juste une transformation de la SASU en EURL. On rédige de nouveaux statuts, on fait une assemblée générale extraordinaire de modifications. C'est des documents que nous avons l'habitude de faire au sein de Dougs. Et du coup, vous devenez ce qu'on appelle TNS : travailleur non salarié. Vous quittez le régime général de la Sécurité sociale pour arriver dans un régime de la Sécurité sociale des indépendants. On appelle ça aussi travailleurs non salariés, on appelait ça auparavant le RSI pour les plus nostalgiques. C'est un système plus complexe mais moins coûteux par la même occasion, puisqu'on tombe de 86 € de cotisations tous les 100 € à 46. Et donc, ce qui est cool, c'est que vous pouvez avoir des coûts de cotisations sociales qui seront globalement tous les 100 €, 40 € moins cher et vous vous arrangerez pour éventuellement si vous en avez envie, avoir des choses hyper adaptées. Style, des mutuelles complémentaires, des retraites complémentaires ou des prévoyances complémentaires avec les 40 € d'économies que vous faites, comme vous êtes un petit peu moins bien couvert, effectivement, pensez à le faire. D'où la nécessité, à mon sens en tous les cas, d'avoir des contrats d'assurance complémentaire. Donc la réponse est plutôt oui plutôt que non. Et puis ça coûte pas très cher et en tout cas, ça coûtera moins cher en tant que en tant que président de SASU. Par contre, qu'est ce qui est moins cool, c'est que vous allez avoir besoin de faire une transformation, vous pouvez le faire à tout moment de l'année. C'est toujours plus cool de le faire juste au moment d'un exercice, cloture d'exercice, mais ce n'est pas obligatoire. Et puis pensez bien, les dividendes par contre, ils seront beaucoup plus maigres puisque, jusqu'à 10 % du capital c'est comme dans une SASU à l'IS, et quand on a des sommes au dessus de 10 % du montant du capital, ça vous oblige à payer des charges sociales supplémentaires à hauteur de 36 %. Donc 30 % déjà de flat tax plus 36 %, je ne vais pas vous faire de dessin, ça coûte quand même relativement cher lorsqu'on prend des dividendes au delà des 10 % du montant du capital, si vous un capital à 1 000 €, ça limite à 100 € par an.
Cumuler une EURL et une SASU
Quatrième solution, bon là on cumule, ça peut être assez sympathique, pourquoi? Parce qu'on peut avoir ce format là : la dirigeante a une SASU qui a une EURL ou plutôt ce format là : EURL ou SASU. Vous allez me dire mais qu'est ce qui se passe? Eh bien vous avez le choix entre devenir TNS ou rester Assimilé-salarié ; C'est à dire que dans un régime comme celui-ci, vous pourriez très bien vous rémunérer en haut mais pas en bas, ou vous rémunérer en haut ou en bas ou vice versa. Bref, vous pouvez faire ce que vous voulez. Et donc, du coup votre choix d'être TNS ou d'être salarié peut être très sympathique. Si vous prenez celui-ci par exemple, eh bien, vous n'êtes pas limité sur le montant des dividendes avec la SASU et en EURL, vous avez des coûts de cotations beaucoup moins élevés. Ça veut dire que vous vous rémunérez là dans l'EURL et ici vous allez vous rémunérer avec des dividendes. J'aurais tendance à dire que, du coup vous pouvez avoir le cumul de tous les avantages et vous allez aussi pouvoir bénéficier de deux fois le taux d'IS réduit. Alors, il est évident que si vous faites de façon cumulée 30 000 € de chiffre d'affaires, c'est pas la peine de vous enquiquiner à avoir deux sociétés. Mais pour des personnes qui ont 150 000 sur chaque société, ça permet au moins d'économiser 5 000 €, ce qui est très largement au dessus du coût du fonctionnement d'une société. Et puis donc, vous aurez cet arbitrage entre les dividendes, les TNS, vous pourrez faire ce que vous voulez. Alors, ce qui est pas cool bien évidemment, c'est que ça va nécessiter un peu d'aménagement juridique supplémentaire. Bon, ce n'est pas non plus la mer à boire, d'autant plus si vous vous faites aider par Dougs, ça ne coûtera pas cher et en plus, ce sera très facile pour vous. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à les poser directement en commentaire. N'hésitez pas à liker la chaine, n'hésitez pas à vous abonner, puis d'ici là, je vous souhaite le meilleur, à très vite chez Dougs. Au revoir.
