Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous hésitez entre la forme juridique de la SASU ou l'EURL ? Les deux ont de gros avantages mais également quelques inconvénients sur lesquels vous devez être vigilant, on vous explique tout c'est parti !
Retranscription de la vidéo "SASU ou EURL ? Laquelle est la meilleure pour vous ? Conseils d'Expert-Comptable 👍"
Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans la série. Aujourd'hui, je vous parle d'EURL et de SASU. Vous savez, lorsqu'on est entrepreneur, on se pose souvent la question de savoir si on doit choisir comme forme juridique l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou la forme de la SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle. Alors aujourd'hui, je vais vous montrer quelles sont les principales différences, celles qui vous permettront de choisir entre les deux.
SASU et EURL = sociétés de capitaux
Alors je rappelle le premier point qui est tout simplement de dire que les deux sociétés, EURL et SASU sont des sociétés qui sont des sociétés de capitaux. C'est très important parce que ça permet en fait de vous apercevoir tout simplement que vous êtes réellement protégé. Réellement protégé, parce que tout simplement, d'un côté, vous avez votre patrimoine privé qui est protégé complètement et de l'autre, votre patrimoine professionnel qui est sous la forme de la SASU ou de l'EURL. Bien évidemment, si vous vous portez caution à titre personnel, la protection fonctionnera peut-être un petit peu moins. Mais globalement, il faut savoir que vous avez une réelle protection. Alors sur ce tableau, je me suis permis de regarder directement quelles étaient les principales protections que les sociétés peuvent donner. Alors tout en bas j'ai mis l'entreprise individuelle, où il y a zéro protection, la SNC, où il y en a pas du tout non plus, on a la société civile immobilière qui porte le nom de société mais dans lequel vous n'avez aucune protection tout simplement, l'EIRL qui est une forme d'entreprise individuelle à responsabilité limitée, mais qui oblige à quelques précautions d'usage, et vous avez deux bests sellers de la protection, qui sont l'EURL et la SASU. EURL, un petit peu moins fort que la SASU, parce que tout simplement en cas de dépôt de bilan, les cotisations sociales qui sont dues au titre de la sécurité sociale de l'indépendant, c'est-à-dire du dirigeant, devront être payées personnellement en cas de défaillance, ce qui n'est pas le cas de la SASU qui elle, même si on ne paye pas ses cotisations sociales, ne seront jamais exigées à titre personnel. Tout ça, bien évidemment, je vous l'ai dit, est valable à la condition qu'il n'y ait pas de caution et qu'il n'y ait pas d'acte frauduleux. C'étaient des points qui sont importants.
Le régime fiscal de l'EURL et de la SASU
Sur le rang de la fiscalité. SASU, EURL c'est exactement les mêmes choses, à une différence près. Et vous allez le voir, c'est que tout simplement, l'EURL par principe, est une société dans laquelle on se retrouve à l'impôt sur le revenu. Mais on peut opter pour l'impôt sur les sociétés de façon irrévocable. Ça, c'est un point qui est très important. De l'autre côté, la SASU, elle se retrouve par principe dans un régime d'impôt sur les sociétés. Avec une particularité, on peut opter pour l'impôt sur le revenu pendant les cinq premières années suivant la création de la société. Et lorsqu'on émet cette option, elle est valable cinq ans. Donc prenons des exemples. Je décide l'année 2 de créer et de passer à l'impôt sur le revenu. L'année 1 et 2 je serai à l'impôt sur les sociétés et les cinq années suivantes, jusqu'à l'année 7, je serai à l'impôt sur le revenu. Rien ne vous interdit de stopper votre impôt sur le revenu et, dans ces cas-là, revenir à l'impôt sur les sociétés. Mais vous ne pourrez jamais plus revenir à l'impôt sur le revenu, même si vous n'avez pas utilisé les cinq années. Autre particularité, une fois que les cinq ans se sont déroulés, automatiquement on bascule à l'impôt sur les sociétés. Alors, je rappelle que l'impôt sur les sociétés, c'est quelque chose de très particulier. C'est-à -dire que la SASU à l'impôt sur les sociétés ou l'EURL à l'impôt sur les sociétés va payer son impôt. Il faut bien comprendre donc comment ça se calcule. Et bien on prend le chiffre d'affaires, on va enlever toutes les charges, y compris la rémunération du dirigeant, y compris ses charges sociales. Et ça fait un bénéfice. Et c'est ce bénéfice qui va être imposable à l'impôt sur les sociétés, soit à un taux de 15 % si le bénéfice n'excède pas 38 120 €. Et pour la partie du bénéfice qui va aller au delà des 38 120 €, il sera imposé au taux normal. Ce taux normal en 2021 est de 26 et demi. Il passera en 2022 à 25 % très exactement. Et le dirigeant, lui, va payer sur son propre impôt sur le revenu. Donc quand on parle de payer sur son propre impôt sur le revenu, ça signifie tout simplement que le dirigeant ne pourra payer de l'impôt sur le revenu qu'à partir du moment où il percevra soit des dividendes, soit des revenus. Alors, bien évidemment, je ne tiens pas compte si la personne touche l'ARE, il sera bien évidemment imposable sur la partie ARE. Mais dans tous les cas de figure, si vous avez une chose à retenir, c'est que si vous ne vous payez pas en tant que dirigeant au sein d'une SASU, vous n'aurez aucun bénéfice imposable au titre de l'impôt sur le revenu puisque vous n'avez pas dividendes et puisque vous n'avez pas de salaire. Donc voilà le principe dessus. Alors qu'au niveau de l'impôt sur le revenu, c'est un grand changement. Pourquoi? Parce que tout simplement, c'est d'un point de vue fiscal, c'est comme si la société n'existait pas du tout. Pourquoi? Je dis qu'elle n'existe pas? Parce que tout simplement le bénéfice qui va être fait, alors un bénéfice un peu différent. Pourquoi? Parce qu'on tient compte du chiffre d'affaires, on tient compte de toutes les charges. Mais certaines charges ne sont pas déductibles. C'est-à -dire la rémunération du dirigeant n'est pas déductible. C'est comme si elle n'existait pas. Et donc, par définition, ce BIC ou ce BNC, c'est-à-dire la partie de la déclaration fiscale de ce bénéfice, sera systématiquement plus importante que le bénéfice que l'on aurait eu si on avait été à l'impôt sur les sociétés. Et tout cela va faire que ce bénéfice, que la personne, que les dirigeants touchent de l'argent ou pas, peu importe, tout va rentrer directement dans le bénéfice imposable que l'on appelle déclaration 2042, celle que vous faites au moment de votre déclaration d'avril au mois de mai chaque année et tout ce bénéfice, vous serez obligé de pouvoir le réintégrer fiscalement dans votre déclaration 2042, même si vous avez touché zéro. Donc, c'est pour cela que c'est une chose dont il faut tenir compte lorsqu'on décide d'opter pour l'IS ou pour l'impôt sur le revenu. Alors je vais vous donner quelques astuces. Il est certain que si vous faites un rachat par exemple de fonds de commerce, et que vous faites un emprunt. Franchement, opter pour l'impôt sur le revenu, je ne vois pas comment ce sera un grand intérêt, quelqu'un qui est célibataire et qui paye beaucoup d'impôts et qui va prélever très peu d'argent au sein de sa société aura très certainement plutôt un intérêt à être l'impôt sur les sociétés. Par contre, quelqu'un qui serait dans une zone franche ou une personne qui aurait un conjoint ou une conjointe et qui aurait beaucoup d'enfants aurait intérêt peut être à choisir la formule de l'impôt sur le revenu. Petit point également lié au social cette fois ci, je rappelle que lorsqu'on est à l'impôt sur les sociétés, on paye sur des charges sociales exclusivement sur ce qu'on prend. Alors que dans cette situation, les charges sociales se calculeront pour l'EURL à l'impôt sur le revenu sur les revenus que la personne a perçu ou pas perçu, toujours sur ce bénéfice fiscal au niveau de l'EURL. Sur la SASU, c'est un autre point.
Le régime social de la SASU et EURL
Alors je vous ai dit que finalement, au niveau de la protection, c'était à peu près la même chose au niveau fiscalité. Vous avez vu qu'on arrivait à obtenir à peu près la même chose. Mais il y a une grosse séparation qui existe entre, d'une part, l'EURL et la SASU et bien, c'est tout simplement les charges sociales. Alors lorsqu'on est en SASU, quoi qu'il arrive, une SASU impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, quoi qu'il arrive, nous sommes dans un régime général de la Sécurité sociale. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que, tout simplement, les présidents ont été rattachés d'office au régime général de la Sécurité sociale. Donc, ça veut dire même caisse de prévoyance, même caisse de mutuelle, même caisses de retraite. Il n'y a rien qui change. Une seule chose: il n'y a pas de Pôle emploi. Et comme il n'y a pas de Pôle emploi, on pourrait se réjouir en se disant chouette, il n'y a pas de Pôle emploi, donc on va payer moins cher ses cotisations sociales. Erreur. Pourquoi erreur ? Parce que ça va coûter très cher. On n'aura aucun moyen de bénéficier des baisses de charges patronales, sauf la première année bien évidemment, si on a l'ACRE. Lorsqu'on est par contre dans un régime d'EURL, et bien on est systématiquement rattaché au système qu'on appelle travailleur non salarié. C'est quoi les travailleurs non salariés? C'est tout simplement des personnes qui ne sont pas rattachées au régime général de la Sécurité sociale et qui sont dans un régime qu'on appelle la Sécurité sociale des indépendants, SSI, ce que l'on appelait auparavant le RSI. Alors pour illustrer tout cela et pour vous rendre compte du coût des charges sociales que peuvent procurer une rémunération, eh bien, je me suis amusé à me dire : voilà, je suis président d'une SASU et je veux avoir 100 € net. Alors vous savez que comme je vous l'ai dit, ils sont rattachés au régime général de sécurité sociale. Ça veut dire que tout simplement, lorsqu'on est président, on a un bulletin de salaire, le même que celui d'un salarié, et en haut on va avoir le brut et en bas on va avoir le net. Alors en haut, pour avoir 100 € net, c'est-à -dire la somme qui se situe avant l'impôt sur le revenu et bien, il va falloir que j'aie un brut de 128 €. Ça veut dire, pour faire très très simple, que pour avoir 100 € net, il faut non seulement avoir des retenues salariales à hauteur de 28 €, mais également rajouter les charges patronales qui eux, se calcule sur un brut. Ça veut dire que si on additionne les trois premières, on va se retrouver avec 100€, 28 et 58, ce qui fait 186 € de coût pour avoir 100 € net, c'est à dire 86 %. C'est une somme qui est très importante et à laquelle, malheureusement, on ne peut pas échapper. Maintenant, comme je suis à l'impôt sur les sociétés, dans ce cadre là, et bien plus je vais avoir de charges moins je vais payer d'impôt sur les sociétés. Ça veut dire que plus vous avez de charges, plus vous faites des économies d'impôt société et que vos 186 € ont généré une économie substantielle de 28 € si votre IS est à 15% ou de 52 €, si votre votre IS justement tape les 28%, alors j'ai pris celui que l'on est en train d'établir sur 2020. Mais bien évidemment, vous pourrez toujours l'actualiser, ça ne fera pas de grosse différence. Finalement, quel est mon vrai coût ? L'original, et bien, c'est combien ça va coûter moins l'économie que j'ai pu réaliser. Et au final, mon vrai coût, c'est 158 € quand mon IS est à 15% et 134. Voyons voir maintenant la partie liée à l'EURL. Et bien là, c'est un grand changement. Pourquoi? Parce que le gérant majoritaire d'une EURL se trouve systématiquement sans bulletin de salaire. Il n'y a pas de bulletin de salaire, ça n'existe pas. Alors comment est ce qu'on se donne de l'argent? Tout simplement en faisant un chèque ou un virement, tout simplement. Et cette somme est approuvée une fois par an, au moment de l'assemblée générale. C'est pour ça que si vous êtes entrepreneur individuel et que vous avez besoin de faire un emprunt à titre personnel, votre banquier ne pourra jamais vous demander de bulletins, puisque vous n'en avez pas, mais pourra vous demander l'assemblée générale et souvent une attestation faite par l'expert-comptable. Donc de façon très concrète, pour avoir 100 € net, il n'y a pas de retenues salariales. Comme il n'y a pas de retenue salariale, et bien tout simplement, on va directement aux cotisations sociales qui, elles, s'élèvent à 46% environ. Et c'est un système qui, d'ailleurs, favorise les personnes qui gagnent encore plus d'argent. Parce que 46, c'est le taux maxi et donc on peut aller même en deçà lorsque les rémunérations progressent de façon significative. Comme tout à l'heure, je fais une économie d'impôt sur les sociétés de 22 ou de 41 €. Et mon coût réel est désormais de 124 ou 105 €. Vous avez pu remarquer que là, on a quand même une sacrée différence.
Les dividendes en SASU
Alors je voudrais quand même aborder un point : les dividendes. Alors les dividendes sont souvent présentés par les entrepreneurs comme quelque chose d'extraordinaire. Mais vous allez vite vous apercevoir que ce n'est pas tout à fait le cas. Pourquoi je dis cela? Parce que tout simplement, la première chose, c'est que pour avoir des dividendes, il faut avoir fait un premier bilan. Tant que vous n'avez pas fait de premier bilan, vous ne pouvez pas toucher de dividendes. Et donc il faut avoir des résultats positifs ou des réserves ou des reports à nouveau qui n'ont pas encore été distribués. Deuxièmement, et ça, je pense que c'est le point le plus important, les dividendes se donnent toujours après avoir payé l'impôt sur les sociétés. C'est-à -dire que vos dividendes ne viendront jamais en moins du résultat. Ils se donnent après qu'on ait payé l'impôt sur les sociétés. C'est bien la grosse différence avec les salaires ou les primes. Lorsque l'on veut se distribuer des dividendes. Il y a deux oppositions: la SASU où c'est open bar, tant que vous avez des résultats, vous pouvez distribuer des dividendes et l'EURL vous êtes limité à 10% du montant du capital. 10 % du montant du capital quand vous savez que fréquemment un capital se monte à 1000 ou 3 000 €. Prenons le cas de 3 000 €. Ça veut dire qu'on va pouvoir se distribuer en divisant le brut 300 €. Et en plus, au-delà de cela, on a quand même la flat tax. Ça veut dire que l'argent ne va pas tomber directement dans la poche du dirigeant. Par exemple, si on a 300 € qu'on doit donner, il n'y a pas 300 € qui vont arriver dans les poches. Entre-temps, on va se retrouver dans une situation où on va devoir payer soit la flat tax, soit l'ancien système. J'ai voulu illustrer simplement avec le nouveau régime qui est celui de la flat tax. Pour avoir 100 € net, il va falloir que je m'attribue 142 € brut, 142 fois 30 %, ça fera 42 € qui partiront directement vers l'Etat au titre du PFU, ou la flat tax, et il restera 100 € pour Mr Martin. Petite particularité, si j'étais en SARL comme je vous l'ai expliqué, alors on est pas limité dans la réalité à 10%, on se limite soi même. Pourquoi? Parce que, au delà de ce fameux 10%, je vais devoir rajouter 40 % de charges sociales. Autant vous dire que EURL et dividendes ne font pas bon ménage.
Donc, dans la synthèse des coûts, et pour illustrer le tout, je voulais vous faire voir et vous faire toucher tout simplement ces points là. Alors on oublie celui-ci dans un premier temps et on va regarder pour avoir 100 €, net combien ça va coûter à la société. Et bien si je me rémunère en tant que gérant avec un IS à 15%, et bien ça coûtera à la société 124 €. Alors c'est 100 € net avant impôt sur le revenu. Si je suis président, ça coûtera 158. Pourquoi une telle différence? Parce que tout simplement, comme je vous l'ai expliqué, vous vous retrouvez dans une situation où on doit payer des charges sociales de façon significative et c'est la raison pour laquelle j'ai ce grand écart. Et si je dois prendre des dividendes, ça me coûtera 142. Donc vous remarquerez à ce titre là que la rétribution du gérant finalement coûte moins cher que des dividendes. Dans le deuxième cas, si mon IS est à 28%, l'exemple estencore beaucoup plus criant parce que comme je vous l'ai expliqué, les dividendes se donnent systématiquement après l'impôt sur les sociétés et donc là ça ne bouge pas. Par contre ici vous voyez, ça coûte moins cher et on arrive à 105 € contre 134. Qu'est ce que ça signifie? Ça signifie deux choses. La première, c'est que plus votre société gagne de l'argent, plus elle aura intérêt à jouer avec des primes ou des salaires plus élevés qui lui permettront de payer moins d'impôts sur les sociétés. Voilà ce que cela signifie. Deuxième chose je rappelle quelque chose qui est vraiment utile, les dividendes n'amènent rien, ça amène du cash, mais vous n'avez aucune protection sociale. Par contre, c'est super sympa d'avoir des dividendes, notamment lorsque l'on est dans un système d'ARE si on veut compléter le montant de ces ARE avec les dividendes et qu'on est en SAS à l'impôt sur les sociétés ou en EURL avec l'IS, ça peut être très intéressant, si vous avez compris dans la limite de 10 %.
Donc conclusion maintenant sur les stratégies qu'il faut adopter, on va prendre la première d'une situation de quelqu'un qui sort après une rupture conventionnelle. Vous savez, la rupture conventionnelle est souvent le mode utilisé par les entrepreneurs d'aujourd'hui et ils arrivent à bénéficier du bénéfice de l'ARE jusqu'à 24 mois, voire jusqu'à 36 mois, notamment pour les personnes qui ont plus de 56 ans. Donc après une rupture conventionnelle, et bien, le choix devrait plutôt porter sur une SASU à l'impôt sur les sociétés et de la garder pendant 0 à 24 mois. Alors 0 à 24 mois c'est la durée de l'ARE, tout simplement. Prendre une prévoyance à partir du 12ᵉ mois parce que je rappelle que la plupart des dirigeants qui sortent d'une rupture conventionnelle, des futurs entrepreneurs, vont bénéficier de la portabilité. Que cette portabilité, si elle est de douze mois, s'arrêtera au bout de douze mois. Et c'est la raison pour laquelle j'attire votre attention pour mettre une prévoyance au sein de votre société et qui ne soit pas calculée sur la rémunération, mais qui soit calculée de façon très concrète sur un revenu de remplacement ou un capital. Parce que si vos revenus ne sont pas suffisamment élevés, être payé 100 % sur zéro, ça fait toujours zéro. Donc pensez bien à ce point là. Troisième possibilité aussi, enfin troisième étape dans cette situation : pouvoir percevoir des dividendes, par exemple au bout du 15ᵉ mois, qui pourront compléter la rémunération. Et le quatrième point, c'est se transformer éventuellement en EURL au bout de 24 mois si on s'aperçoit qu'après avoir terminé l'ARE, l'intérêt est peut être de payer moins de charges sociales et donc l'EURL peut être sympa. On pourrait aussi réfléchir à une alternative, passer en SASU à l'impôt sur le revenu. Alors vous remarquerez un point, c'est que je n'ai pas commencé par l'EURL pour deux raisons. La première, c'est qu'on ne peut pas se distribuer des dividendes. Ça, c'est le premier point. Mais le second, c'est que si vous choisissez de vous mettre en EURL à l'IS, et bien même si vous ne vous payez pas, et bien vous devrez payer au moins 1 600 € la première année au titre des cotisations sociales et près de 4 000 € au cours de la seconde année. Donc l'intérêt est quand même moins évident d'être à l'EURL. En tous les cas, c'est la stratégie que je donne. Deuxième alternative maintenant lorsqu'on n'a pas d'ARE et qu'on ne se paye pas, ça veut dire que la personne est partie tout simplement suite à une démission. Il ne peut pas bénéficier de l'ARE, mais il a décidé de ne pas se verser d'argent du tout. Alors j'attire votre attention sur un point, sans ARE et sans versement de salaire, vous ne pouvez pas valider vos trimestres de retraite donc pensez bien quand même à ce point là et dans ces cas là, j'ai proposé, si décidé de ne pas se payer, de choisir quand même le format de la SASU. Je rappelle par contre que s'il n'y a pas d'ARE et s'il n'y a pas de paye, vous ne pourrez pas valider vos trimestres de retraite. Faites attention à ce point là. Imaginons que ça dure pendant douze mois, au lieu d'avoir des charges sociales assises à hauteur de 4 000 €. Et bien là on va se retrouver dans une situation où on paiera de 0 à 12 mois, 0 de charges sociales. Prendre une prévoyance, ça je pense que c'est hyper important. Décider effectivement éventuellement de percevoir des dividendes si c'est le choix, si on en a. Et le quatrième, c'est l'éventuelle transformation en EURL si la personne décide de commencer à se verser des rémunérations un peu plus significatives. Supposons maintenant la situation d'un micro-entrepreneur. Et bien là, ce que je préconise, c'est plutôt de se mettre directement en EURL pour deux raisons. La première, ça coûtera beaucoup moins cher. Et la seconde, le micro-entrepreneur, est déjà habitué à la Sécurité sociale des indépendants. Voilà, j'aimerais vous remercier pour cette formation sur l'EURL et sur la SASU et je vous dis à très bientôt ! Au revoir. Super. Vous avez aimé la vidéo? Génial! Je vous propose d'aller voir directement la prochaine vidéo en cliquant ici ou tout simplement d'aller vous abonner sur YouTube pour en voir davantage. À très vite.
