Retranscription de la vidéo "TRANSFORMER son EURL en SASU, c'est possible 🧪 Le guide COMPLET"
Hello, c'est Patrick! Aujourd'hui, on va parler de transformation d'une EURL en SASU. Transformer une EURL en SASU. C'était dur de le prononcer, mais je rappelle effectivement que au cours de la vie, dans une EURL, bah, il peut arriver que la forme sociale que tu as choisie initialement ne soit plus adaptée nécessairement à l'activité de l'entreprise et du coup, bah tu peux prendre une décision de passer d'une forme sociale à une autre sans interrompre ton activité. On parle dans ces cas là, d'une transformation de société et dans ces cas là, ton numéro siren ne va pas changer, ce qui est assez cool, notamment ce que, si tu as des accréditations, etc... Tu n'auras pas besoin de modifier quoi que ce soit.
Le sommaire super simple. Pourquoi? Les formalités? Les dangers? Allez, on va commencer quand même par les avantages. Bon, je rappelle effectivement que souvent la recherche dans une SASU, c'est de pouvoir permettre de bénéficier d'une grande liberté de gestion, hein la SASU est quand même plus souple. Et les modalités de fonctionnement vont être déterminées totalement par toi. Bon, et cette simplification de la transmission de ces titres notamment peut être assez sympa.
Les avantages de la SASU
Alors, le premier avantage qu'on peut voir, c'est le régime social. Oui, je rappelle que lorsqu'on est associé à une personne unique, notamment dans une EURL, on est gérant majoritaire et dans ces cas là, on se retrouve affilié à la sécurité sociale des indépendants, ce qu'on appelait l'ex RSI, qui est l'urssaf des indépendants, on peut l'appeler aussi comme cela. Mais ce régime est différent, euh, au niveau non seulement des charges au niveau des SASU, l'URL est quand même moins chère que la SASU, mais, euh, il y a quand même quelques dysfonctionnements au sein de l'ancien régime de cette régime des indépendants.
Compliqué? Euh, pas nécessairement des prestations qui sont toujours et systématiquement adapter, même si ça c'est rapproché énormément du régime euh, des assimilés salariés. Mais c'est vrai qu'une SASU peut donner ce sentiment d'appartenance au régime social des salariés avec les mêmes caisses de retraite, les mêmes caisses de prévoyance, (bon à part bien évidemment pôle emploi). Donc ça peut être sympathique ou en tout cas, ça peut être perçu comme sympathique. Donc ça, le régime social, c'est l'un des grands régimes. Et puis aussi, lorsqu'on veut vendre sa société s'avère bête, mais dans une EURL, on est assimilé à une SARL c'est société à responsabilité limitée. Donc le coût de transmission, notamment quand on vend sa société, les droits d'enregistrement vont être beaucoup plus élevés que ceux d'une SASU ou d'une SAS. Et c'est pour ça fréquemment que lorsque les gens vendent leur société, s'ils sont dans une format URL etc.. Ils vont se précipiter à transformer pour notamment le vendeur pour qu'ils payent moins euh, de droits d'enregistrement.
Les formalités pour transformer son EURL en SASU
Deuxième point, comment s'y prendre maintenant pour les formalités? Bon, c'est relativement facile dans le sens où c'est une décision unique hein, je rappelle, si t'es gérant, euh, de ta EURL, bon, clairement, tu peux prendre une décision d'associé unique. Et pour entamer toutes ces démarches de transformation de ta société en SASU et bien tu vas prendre formellement cette décision. Cette décision va se matérialiser par une rédaction d'un procès verbal de transformation de EURL en SASU.
J'en profite pour dire que Dougs est capable de tout faire bien évidemment. Et pour t'aider complètement dans cette euh ce travail, il faudra aussi un commissaire à la transformation. Bon alors ça c'est le côté un petit peu pénible. Quand tu transformes ta SASU en EURL, tu n'as pas besoin de commissaire aux transformations quand tu passes de EURL en SASU, et bien c'est nécessaire, eh bien voilà, c 'est une obligation. Et puis il faudra déposer le dossier auprès de l'INPI pour faire cette transformation un peu compliquée ces derniers temps. Mais rassure toi là, de nouveau Dougs va aider complètement.
Les dangers de transformer son EURL en SASU
Alors, le danger maintenant, quel danger? Bah quand tu es en EURL. Je le rappelle que le principe d'une EURL c'est l'impôt sur le revenu. Alors tu as peut être opté à l'IS ou pas, mais si tu es en EURL à impôt sur le revenu, saches que si tu passes par une SASU, bah nécessairement tu passes à l'IS. Alors je sais que dans l'IS il y a des possibilités de pouvoir opter notamment sur les cinq ans, mais je rappelle que impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés n'ont rien à voir. Et donc l'IS, c'est ce qui va prévaloir donc pense en cas transformation, de bien anticiper le changement de régime fiscal, sinon ça sera un peu embêtant.
Autre point également si ton conjoint ou ta conjointe est collaborateur ou collaboratrice au sein de ta société, notamment dans une EURL qui dont l'effectif ne dépasse pas 20 salariés, le conjoint de l'entreprise peut bénéficier d'un statut spécifique qu'on appelle conjoint collaborateur, ce qui lui permet d'exercer une activité régulière au sein de l'entreprise sans être salarié, d'accord? Bah, ce dispositif, il n'existe pas au sein d'une SASU. Ce n'est pas possible, il faudra nécessairement salarier ton conjoint ou ta conjointe. Bon, voilà, voilà des grands éléments. Donc si t'as des questions, n'hésites pas. Tu peux les poser directement en commentaire. Et d'ici là, bah, je te souhaite le meilleur! Et à très vite chez Dougs au revoir !
