TVS (Taxe sur les Véhicules de Société)

La TVS, taxe sur les véhicules de société, a été remplacée depuis le 1er janvier 2022. Elle est maintenant remplacée par la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme. Le calcul de la taxe à l’utilisation des véhicules des véhicules de tourisme correspond à la proportion annuelle d’utilisation multipliée par le tarif applicable, pour chacun de vos véhicules. Pour la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme, le barème est identique à celui de la composante air de la TVS. Tout savoir sur le calcul de la TVS maintenant remplacée par ces deux taxes.

Même si elle est désormais remplacée par deux nouvelles taxes, les personnes concernées par la TVS sont soit le propriétaire, soit le locataire pour une location longue durée, soit la personne qui dispose du véhicule hors location longue durée pour les véhicules de tourisme ou bien la société qui prend à sa charge les frais engagés par une personne physique pour acquérir ou utiliser le véhicule. Découvrez qui est soumis à la TVS, maintenant remplacée par la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme.

Pour savoir comment déclarer la TVS, cela dépend de votre régime de TVA. Selon si vous êtes redevable de la TVA, soumis au régime réel normal d’imposition ou soumis au régime simplifié d’imposition, les dates de déclaration et les formulaires à remplir ne seront pas les mêmes. Découvrez comment déclarer la TVS (maintenant remplacée par la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme).