Tout savoir sur la nouvelle TVS applicable en 2024 à payer en 2025

Petit point sur la situation : depuis le 1er janvier 2024, les règles concernant la TVS ont changé !

Quelle TVS 2024 en janvier 2025 ?

Les différents changements intervenus concernant cet impôt peuvent rendre sa compréhension ardue. Je vous propose donc un petit récap ! 

Avant le 1er janvier 2022, on parlait de taxe sur les véhicules de sociétés. Après le 1er janvier 2022, cette taxe est passée à une taxe à l’utilisation du véhicule, décomposée en taxe annuelle sur les émissions de CO2 et en taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule. 

Dorénavant, c’est-à-dire à partir du 1er janvier 2024, cet impôt est appelé taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques et se compose de : 

• La taxe annuelle sur les émissions de CO2
• La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.

La taxe sur l’ancienneté des véhicules est donc remplacée par la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.

Par facilité de langage, nous continuerons à l’appeler TVS au cours de cet article. 

Il faut bien comprendre que ces changements prennent effet à partir du 1er janvier 2024 et s’appliquent donc pour le calcul de la TVS 2024, qui sera à payer en 2025. 

La TVS 2023 quant à elle est due en janvier 2024 ou en avril 2024 selon le régime de TVA dont vous relevez. 

Ainsi, la TVS dont vous êtes redevable en janvier 2024 ou en avril 2024 demeure soumise aux anciennes règles. Seule la TVS 2024 dont vous serez redevable en 2025 relève des nouvelles règles.

Qui est redevable de la TVS en janvier 2025 ? 

Concernant les personnes redevables de la nouvelle TVS, toute société et toute entreprise individuelle qui utilise ou possède des véhicules de transport de personnes dans le cadre de son activité économique, est concernée.

Les personnes redevables de la taxe sur les véhicules de société (TVS) sont donc le propriétaire du véhicule ou l’utilisateur du véhicule. 

Par utilisateur, on entend notamment : 

• Le preneur d’un véhicule en location de longue durée, c’est-à-dire d’une location de minimum 30 jours consécutifs ;
• L’entreprise qui utilise un véhicule sur la voie publique pour les besoins de son activité économique ;
• La société prenant à sa charge, totalement ou partiellement, les frais engagés par une personne physique pour l'acquisition ou l'utilisation du véhicule, quelle que soit la forme de cette prise en charge.

Montants : le tableau des barèmes 2024 de la nouvelle TVS à payer en 2025

Le montant de la taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques est égal, pour chaque véhicule, au produit (la multiplication) entre :

• La proportion annuelle d’utilisation ; 
• Et le tarif applicable.

Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques = proportion annuelle d'utilisation x tarif applicable

Tarif applicable = taxe sur les émissions de CO2 (en fonction des émissions ou en fonction de la puissance fiscale) + taxe sur les émissions de polluants atmosphériques (en fonction de la catégorie d’émissions de polluants) 

La proportion annuelle d’utilisation d'un véhicule sera égale au quotient entre le nombre de jours où le redevable a utilisé le véhicule pour les besoins de son activité professionnelle par le nombre de jours de l’année.

Pour les véhicules de tourisme dont les frais sont pris en charge par une entreprise, le montant cumulé des deux taxes annuelles relatives aux véhicules de tourisme fera l'objet d’un abattement de 15 000 € (abattement déjà applicable pour la détermination de la TVS).

La méthode de calcul concernant la taxe annuelle sur les émissions de CO2 a changé à partir du 1er janvier 2024. Par conséquent, pour la TVS 2024 à payer en 2025, le calcul sera effectué à partir d’un barème progressif. L’application de différents barèmes en fonction du dispositif dont relève le véhicule est en revanche conservée (dispositif WLTP, NEDC ou autres véhicules). Cette modification, qui revient à instaurer un barème progressif comme celui de l'impôt sur le revenu, aboutit dans la quasi-totalité des cas à une augmentation de la taxe.

Pour la taxe annuelle sur les émissions des polluants atmosphériques (anciennement taxe sur l’ancienneté du véhicule), le tarif sera déterminé en fonction de l'appartenance du véhicule à l'une des trois catégories d'émissions de polluants.

Extrait du nouveau barème et tarif pour la taxe annuelle relative aux émissions de CO2 pour les véhicules relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation (dispositif WLTP pour les véhicules immatriculés à partir du 1er mars 2020)

Vous pouvez retrouver les différents barèmes applicables en fonction du dispositif dont relève votre véhicule sur le site du gouvernement. 

Barème et tarif pour la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques 

Le tarif de cette nouvelle taxe sera déterminé en fonction de l'appartenance du véhicule à l'une des trois catégories d'émissions de polluants suivantes :

• la catégorie E, qui regroupe les véhicules dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux ;
• la catégorie 1, qui regroupe les véhicules alimentés par un moteur thermique à allumage commandé et qui respectent les valeurs limites d'émissions Euro 5 ou Euro 6 ;
• la catégorie des véhicules les plus polluants, qui regroupe les véhicules ne relevant d'aucune des catégories ci-dessus.

Concrètement, il faut se référer à votre vignette Crit’Air. 

Le barème de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques est le suivant :

La déclaration de la TVS 2024 en janvier 2025 : la taxe pour quels véhicules (société, voiture hybride, moto) ?

Les véhicules de tourisme sont soumis à la TVS, cela comprend :

• Les voitures particulières relevant de la catégorie M1, notamment celles qui ne sont pas des voitures à usage spécial ;
• Les véhicules à usages multiples de la catégorie N1. Cela comprend les véhicules, à l'exception de ceux qui sont exclusivement utilisés pour l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables : 
• de type « camionnette » d’au moins de 2 rangs de places assises 
• et de type « camion pick-up » comprenant au moins cinq places.

Vous pouvez retrouver cette information sur la carte grise de votre véhicule. 

Quels sont les véhicules exonérés du paiement de la TVS 2024 en 2025 ?

Il est prévu des exonérations communes aux deux taxes.

Les véhicules exonérés des deux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques

• Les véhicules de transport de personnes en fauteuil roulant pour les véhicules accessibles aux fauteuils roulants ; 
• Les véhicules exclusivement affectés par le redevable à la location ;
• Les véhicules utilisés pour le transport public de personnes (taxies, VTC…) ;
• Les véhicules utilisés pour l’enseignement de la conduite ;
• Les véhicules utilisés pour l’enseignement du pilotage ou les compétitions sportives ;
• Les véhicules conçus pour un usage exclusivement commercial (exemple une camionnette food-truck) ou industriel ;
• Les véhicules conçus exclusivement pour un usage agricole ou forestier ;
• Enfin, les véhicules utilisés pour les besoins des associations à but non lucratif.

Véhicules exonérés uniquement de la taxe sur les émissions de co2

L’ancienne TVS exonère les véhicules répondant aux conditions cumulatives suivantes.

La première condition est remplie si la source d’énergie combine soit :

• D’une part, l’électricité ou l’hydrogène et, d’autre part, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié (GPL), l’essence ou le superéthanol E85 ;
• D’une part, le gaz naturel ou le GPL et, d’autre part, l’essence ou le superéthanol E85.

Cette première condition vise en pratique les véhicules hybrides.

La seconde condition est remplie si vous respectez l’un des critères suivants :

• Pour les véhicules relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation WLTP dont les émissions de CO2 n’excèdent pas 60 g/km ; 
• Pour les véhicules ne relevant pas de ce nouveau dispositif d’immatriculation (immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er juin 2014 et qui n’étaient pas utilisés par le redevable avant le 1er janvier 2006). Les émissions ne doivent pas excéder 50 g/km ;
• Pour les autres véhicules dont la puissance administrative n’excède pas 3 CV ;
• Les émissions de CO2 ou la puissance administrative n’excèdent pas le double des seuils mentionnés ci-dessus et l’ancienneté du véhicule (déterminée à partir de sa date de première immatriculation) n’excède pas 3 années.

Cette exonération est supprimée à compter de 2025 au motif que ces véhicules sont émetteurs de dioxyde de carbone. 

Pour l’année 2024, l’exonération concernant ce type de véhicule est donc conservée. 

Un abattement sera toutefois instauré pour les véhicules dont la source d'énergie comprend le superéthanol E85. Cet abattement s'élèvera à :

• 40 % des émissions de dioxyde de carbone, sauf lorsque ces émissions excèdent 250 g par kilomètre ;
• 2 chevaux administratifs pour la puissance administrative, sauf lorsque cette dernière excède 12 chevaux administratifs.

Pour tout savoir sur la taxe sur les véhicules de sociétés, n'hésitez pas à vous inscrire à notre webinar dédié à la TVS !

Comment calculer la taxe sur les véhicules de société 2024 à payer en 2025 ?

Prenons l’exemple d’un véhicule Peugeot 3008 qui émet 145 grammes de CO2 par kilomètre. Considérons que ce véhicule a été immatriculé après le 1er mars 2020 et qu’il relève donc de la nouvelle procédure d’immatriculation WLTP et du barème mentionné ci-dessus.

Comme précisé ci-dessus, pour la TVS (taxe sur les véhicules de société), vous devez faire quelques calculs.

La taxe annuelle sur les émissions de CO2

Dans un premier temps, il est nécessaire de déterminer la proportion annuelle d’utilisation. Supposons que le véhicule ait été utilisé 185 jours sur 365 jours. Alors, la proportion annuelle d’utilisation sera égale à 185/365 = 0,51.

Ensuite, il faut consulter le barème de la taxe annuelle sur les émissions de CO2. Pour un véhicule qui émet une quantité de 145 grammes de CO2 par kilomètre, le tarif s’élève à 933 €, décomposé en fonction des différentes tranches :

Enfin, pour connaître le tarif de cette taxe il faut calculer le produit entre la proportion annuelle d’utilisation et le tarif applicable, ce qui correspond à 476 € (933 x 0,51). 

La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques

Pour notre exemple, nous avons pris un modèle de véhicule relevant de la catégorie 1, ainsi la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques s’élève à 100 €.

Il faut dans un second temps calculer le produit entre la proportion annuelle d’utilisation et le tarif applicable, ce qui correspond à 51 € (100 x 0,51).

Les taxes à l’utilisation dans notre exemple s’élèvent donc à 527 € (476 + 51).

Comment et quand déclarer la TVS 2024 à payer en janvier 2025 ? Faut-il faire une déclaration 3310 A ?

Les modalités de déclaration dépendent de votre situation par rapport à votre régime de TVA :

• Si vous êtes redevable de la TVA soumis au régime réel normal d'imposition, les taxes sont déclarées et liquidées sur l'annexe à la déclaration de TVA déposée au titre du mois de décembre ou du quatrième trimestre de l'année au cours de laquelle la taxe est devenue exigible (formulaire 3310 A) ;
• Si vous êtes redevable de la TVA soumis au régime simplifié d'imposition en matière de TVA, les taxes sont déclarées et liquidées sur la déclaration annuelle déposée au titre de l'exercice au cours duquel la taxe est devenue exigible (formulaire CA12 / CA12E) ;
• Si vous êtes non redevable de la TVA, les taxes sont déclarées et liquidées sur l'annexe à la déclaration de TVA déposée au plus tard le 25 janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle la taxe est devenue exigible (formulaire 3310 A) donc le 25 janvier 2025.

Attention ! Toute entreprise sera tenue, pour chacune des taxes dont elle est redevable, d'établir un état récapitulatif annuel des véhicules qu’elle utilise et qui sont dans le champ de la taxe.

Quand payer par télépaiement la TVS 2024 aux impôts en 2025 ?

Aucun changement de ce côté là. Vous pourrez faire le paiement de la TVS en 2025 correspondant à la TVS calculée en 2024.

Lorsque vous déclarez la TVS en ligne au moyen de l'annexe n°3310A, vous devez obligatoirement payer la TVS par télérèglement. Ainsi, le paiement de la TVS se fait directement en ligne.

Taxe sur les véhicules de société 2024 en fonction de votre entreprise

Dorénavant, toute société et toute entreprise individuelle est concernée par ces taxes.

Enfin, les véhicules destinés à l'exécution d'un service de transport à la disposition du public sont exonérés de TVS (taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques), ainsi les chauffeurs de taxi ou de VTC ne sont pas soumis à la TVS.

Vous connaissez maintenant toutes les modifications apportées à la TVS en 2024 que vous devez payer en janvier 2025. La taxe sur l’ancienneté du véhicule a donc été remplacée par la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, les barèmes de calcul ont été alourdis et l’exonération dont bénéficiaient les véhicules hybrides va être supprimée. Pour bien connaître toutes vos obligations comptables et fiscales ainsi que les déclarations que vous devez faire, vous pouvez vous faire accompagner par des professionnels.